Fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
ACOSS
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.
Qui ?- • ACOSS
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
Numéro de référence: P2524-AOO-DSI
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 333 333 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche...”
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Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.xxx@acoss.fr 📧
Téléphone: 0153122435 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202099 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.xxx@acoss.fr 📧
Téléphone: 0153122435 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 210-720220 (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
Numéro de référence: P2524-AOO-DSI
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 333 333 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Conception, réalisation et maintenance d’applications métiers pour la DSI de la Branche...”
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.xxx@acoss.fr 📧
Téléphone: 0153122435 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202099 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.xxx@acoss.fr 📧
Téléphone: 0153122435 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 210-720220 (2025-10-29)
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