Fourniture de prestations d'assistance relatives à l’urbanisation, l'architecture applicative et la sécurité du système d'information de la DGFiP

Direction générale des finances publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Direction générale des finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations d'assistance relatives à l’urbanisation, l'architecture applicative et la sécurité du système d'information de la DGFiP
Numéro de référence: DGFIP-DRS-2500030
Brève description:

Fourniture de prestations d'assistance relatives à l’urbanisation, l'architecture applicative et la sécurité du système d'information de la DGFiP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Réalisation d’études d’urbanisation ou d’analyses ciblées de processus fonctionnel ou métier
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Réalisation d’études d’urbanisation ou d’analyses ciblées de processus fonctionnel ou métier

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Ville: Fontenay sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée ferme de 24 mois + 2 reconductions tacites de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:

• Prix de l’offre (pour 40 %) jugé sur : Proposition financière appréciée sur le total HT du scénario de commande appliqué pour chaque année du marché après application des taux de remise pour productivité pour les années 3 et 4 du marché. Cette simulation ne doit pas être considérée par les candidats comme un engagement de commande de la DGFIP. • Qualité technique de l’offre (pour 55 %) jugée sur : - Adéquation de la méthodologie, des livrables et des moyens affectés aux différentes prestations (25%) - Qualité et adéquation des profils proposés pour la réalisation des prestations et pilotage des prestations (25%) - Pertinence de la réponse au cas pratique (50%). • Qualité environnementale de l’offre (pour 5%) jugée sur : - Politiques environnementales mises en place pour limiter les gaz à effet de serre dans le cadre de la réalisation des prestations

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Réalisation d’instructions de dossiers d’architecture et d’études d’architecture fonctionnelle et/ou applicative sur des environnements classiques ou Cloud privé. Mises à jour des documents du cadre d’architecture
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation d’instructions de dossiers d’architecture et d’études d’architecture fonctionnelle et/ou applicative sur des environnements classiques ou Cloud privé. Mises à jour des documents du cadre d’architecture

Adresse postale: France
Code postal: 93160
Ville: Noisy le Grand
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère:

•Prix de l’offre (40 %) jugé sur : Proposition financière appréciée sur le total HT du scénario de commande appliqué pour chaque année du marché après application des taux de remise pour productivité pour les années 3 et 4 du marché. • Qualité technique de l’offre (55 %) jugée sur : - Adéquation de la méthodologie, des livrables et des moyens affectés aux différentes prestations (40%). - Qualité des profils présentés et de la gestion des compétences (60%). • Qualité environnementale de l’offre (5%) jugée sur : - Politiques environnementales mises en place pour limiter les gaz à effet de serre dans le cadre de la réalisation des prestations

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500030
Titre: Réalisation d’analyses de risques d’applications et d’audits de sécurité , études de sécurité applicative
Description du marché:

Réalisation d’analyses de risques d’applications et d’audits de sécurité , études de sécurité applicative

Informations sur les options
Description des options: 24 mois fermes + 2 reconductions de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:

• Prix de l’offre (40 %) jugé sur : Proposition financière appréciée sur le total HT du scénario de commande appliqué pour chaque année du marché après application des taux de remise pour productivité pour les années 3 et 4 du marché. • Qualité technique de l’offre (55 %) jugée sur : - Adéquation de la méthodologie, des livrables et des moyens affectés aux différentes prestations (40%). - Qualité des profils présentés et de la gestion des compétences (60%). • Qualité environnementale de l’offre (5%) jugée sur : - Politiques environnementales mises en place pour limiter les gaz à effet de serre dans le cadre de la réalisation des prestations

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Veille relative aux outils sécurité et prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Veille relative aux outils sécurité et prestations annexes
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Informations sur les options
Description des options: 24 mois ferme + 2 reconductions de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:

• Prix de l’offre (40 %) jugé sur : Proposition financière appréciée sur la base d’un scénario de commande. • Qualité technique de l’offre (55 %) jugée sur : - (35 % ) Adéquation de la méthodologie, des livrables et des moyens affectés aux veilles sur les outils sécurité. - (35 %) Organisation en mode projet pour les prestations à bons de commande concernant les POC, l’intallation, la configuration et la formation. - (30%) Qualité des profils présentés et de la gestion des compétences. • Qualité environnementale de l’offre (5%) jugée sur : - Politiques environnementales mises en place pour limiter les gaz à effet de serre dans le cadre de la réalisation des prestations

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront effectuées sur les sites de l’administration en Île-de-France, à Fontenay sous bois (94) pour le lot 1 et essentiellement à Noisy-le-Grand (93) ; pour les lots 2 et 3 une partie pourra être réalisé depuis l’ESI de Rennes. Pour le lot 4, les prestations seront effectuées soit sur le site de Noisy le Grand, soit à distance sous réserve d’autorisation expresse pour certaines prestations. Certaines prestations peuvent se dérouler dans les locaux du titulaire à la demande de l’administration dans les conditions précisées au CCTP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DRS Département des Ressources et du Support Pôle achat
Courrier électronique: drs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635818 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-public.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l’entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DRS-2500030 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). 2) Les demandes d’informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 19/01/2026 sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. 3) Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.2 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R2132-11 du code). 4) Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Informations complémentaires

1) Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l’entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DRS-2500030
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). 2) Les demandes d’informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 19/01/2026 sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. 3) Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.2 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R2132-11 du code). 4) Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Cathrine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal de Montreuil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858772 (2025-12-19)

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