Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN
Communauté d'agglomération du Niortais
Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN
Brève description:
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Rue des 3 ponts
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable sur 15 points réparti comme énoncé au règlement de la consultation
valeur technique sur 10 points comme indiqué au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: STEP de Niort Goilard
rue des 3 ponts
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pA4lihh-9y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385672 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN
Brève description:
Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Description
Identifiant interne:
2025P11
Informations complémentaires:
Le champ "nombre maximum de participants" du présent avis (5.1.15 Techniques) n'est pas à prendre en compte dans cet avis, le nombre de participants est illimité.
Adresse postale: STEP Goilard-Niort
Rue des 3 ponts
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois.
La durée maximum de l'accord-cadre est de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable sur 15 points réparti comme énoncé au règlement de la consultation
valeur technique sur 10 points comme indiqué au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: STEP de Niort Goilard
rue des 3 ponts
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pA4lihh-9y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385672 (2025-06-13)
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