Fourniture de pneumatiques, de petites fournitures et prestations associées pour le parc roulant de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la ville de Niort

Communauté d'agglomération du Niortais

La présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques, de petites fournitures et prestations associées pour le parc roulant de la Communauté d'agglomération du Niortais et de la Ville de Niort. Le marché prend la forme d'accords-cadres décomposés en 2 lots comme suit : - Lot 1 « Fourniture, pose et maintenance des pneumatiques pour le parc de véhicules poids lourds et matériels roulants » - Lot 2 « Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques, de petites fournitures et prestations associées pour le parc roulant de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la ville de Niort
Numéro de référence: 2025P14
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus rechapés 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Fourniture, pose et maintenance des pneumatiques pour le parc de véhicules poids lourds et matériels roulants
Description du marché:

Cette prestation comprend : • La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs, de petites fournitures (valves, embases et rallonges, pièces et produits de réparation des pneumatiques et chambres à air) ainsi que la reprise des pneumatiques usagés ; • Les prestations de maintenance, dépannage et astreinte liées pour poids Lourds, remorques plus de 3.5T, engins agricoles, engins de génie Civil, engins de travaux Publics, engins autre ; • Le conseil, le suivi et l'assistance sur l'utilisation des pneumatiques ; • La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 Euros HT pour toute sa durée.

Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais, 79027 NIORT CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Description du marché:

Cette prestation comprend : • La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs pour véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques et motocycles ainsi que la reprise des pneumatiques usagés • Le conseil et assistance sur l'utilisation des pneumatiques • La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 Euros HT pour toute sa durée.

Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Pneus pour voitures 📦

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_haLigZUfPK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455942 (2025-07-11)

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