Fourniture de pièces détachées, d'accessoires, d'outillages spécifiques, estampillés constructeurs des véhicules 4 roues de tout type, au profit de la préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France, des services associés au Ministère de l'Intérieur et de la Direction Interrégionale des Douanes d'Île-de-France

Préfecture de Police de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées, d'accessoires, d'outillages spécifiques, estampillés constructeurs des véhicules 4 roues de tout type, au profit de la préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France, des services associés au Ministère de l'Intérieur et de la Direction Interrégionale des Douanes d'Île-de-France
Numéro de référence: 25-BCPA-016
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées, d'accessoires, d'outillages spécifiques, estampillés constructeurs des véhicules 4 roues de tout type, au profit de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes, estampillés constructeurs du groupe RENAULT (RENAULT/DACIA/ALPINE) et toutes autres marques rattachées au groupe RENAULT.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes, estampillés constructeurs du groupe RENAULT (RENAULT/DACIA/ALPINE) et toutes...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 150 000 Euros HT. Pour la première période, le...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Éléments automobiles 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 16 décembre 2026. En absence de décision contraire du représentant du...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalité d'organisation pour la réalisation des prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de reprise des pièces. Ce critère est évalué sur la base de deux sous-critères : délai de livraison sous-pondéré à 80% et délai de reprise des pièces sous-pondéré à 20%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes, estampillés constructeurs du groupe STELLANTIS (PEUGEOT, CITROEN/DS, OPEL et FIAT) et toutes autres marques rattachées au groupe STELLANTIS.
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes, estampillés constructeurs du groupe STELLANTIS (PEUGEOT, CITROEN/DS, OPEL et...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 9 680 000 Euros HT. Pour la première période, le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs du groupe VAG (VOLKSWAGEN, AUDI,SKODA, SEAT, CUPRA) et toutes autres marques rattachées au groupe VAG.
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs du groupe VAG (VOLKSWAGEN, AUDI,SKODA, SEAT, CUPRA)...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 820 000 Euros HT. Pour la première période, le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs FORD et toutes autres marques rattachées à la marque FORD.
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs FORD et toutes autres marques rattachées à la marque FORD.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 538 000 Euros HT. Pour la première période, le...”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 13 juillet 2026 jusqu'au 16 décembre 2026. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs RENAULT TRUCKS et toutes autres marques rattachées à la marque RENAULT TRUCKS.
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs RENAULT TRUCKS et toutes autres marques rattachées à...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 375 000 Euros HT. Pour la première période, le...”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 16 décembre 2026. En absence de décision contraire du représentant du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs IVECO et toute autre marque rattachée à la marque IVECO.
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs IVECO et toute autre marque rattachée à la marque IVECO.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 352 000 Euros HT. Pour la première période, le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs SCANIA et toutes autres marques rattachées à la marque SCANIA.
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs SCANIA et toutes autres marques rattachées à la marque SCANIA”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 58 000 Euros HT. Pour la première période, le montant...”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 12 mai 2026 et jusqu'au 16 décembre 2026. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs MERCEDES-BENZ et toutes autres marques rattachées à la marque MERCEDES-BENZ
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillages spécifiques et fournitures connexes estampillés constructeurs MERCEDES-BENZ et toutes autres marques rattachées à...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 98 000 Euros HT. Pour la première période, le montant...”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 6 mai 2026 et jusqu'au 16 décembre 2026. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Ile-de-France”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Éléments automobiles 📦
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations donnent lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police de paris
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222621 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-pubmics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : pour les dépenses relevant du budget État du Ministère de l'Intérieur : DILT et RGIF : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30 225 - 75 081 Paris cedex 10 ; SDLP/COMSOP/ESOL : Monsieur le Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'Intérieur - Immeuble Lumière - Place Beauvau -75 800 Paris Cedex ; pour les dépenses relevant du budget État du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (DIIDF) : Madame la Trésorière Générale des Douanes - 30 rue Raoul Wallenberg - TSA 80032 -75019 Paris ; pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police (BSPP et DILT) : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris - 94, rue Réaumur -75104 Paris Cedex 02. La dépense est imputée : sur le Budget État du Ministère de l'Intérieur - exercices 2025 et suivants : DILT et SDLP : ministère de l'Intérieur - Mission Sécurité - Programme 176 « Police nationale », RGIF et COMSOP : ministère de l'Intérieur - Mission Sécurité - Programme 152 « Gendarmerie nationale », ESOL : ministère de l'Intérieur - Mission Sécurité - Programme 161 « Sécurité civile » ; sur le Budget État du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (DIIDF) - exercices 2025 et suivants : Mission des Finances publiques - Programme 302 « Facilitation et Sécurisation des Échanges » ; sur le Budget Spécial de la Préfecture de police (BSPP/DILT) - exercices 2025 et suivants, à la section de fonctionnement : BSPP : chapitre-article 93-1211, compte nature 60632 et DILT : chapitre-article 93-1022, compte nature 60632. Chaque lot est mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale pourtant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire pour les lots n°1 à 6. Les montants maximums indiqués dans le présent avis sont à moduler selon la durée réelle d'exécution de la première période d'exécution. Le montant maximum de l'accord-cadre est ainsi exprimé dans le présent avis pour une durée de 4 ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 179-609364 (2025-09-17)

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