Fourniture de pièces détachées constructeurs et pièces adaptables hydrauliques et pneumatiques pour l'Atelier de Latour-de-Carol

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs et de pièces adaptables (hydrauliques et pneumatiques) pour l'entretien, des engins et véhicules utilisés pour la viabilité hivernale affectés aux CEI de montagne, réalisé par l'atelier mécanique basé à Latour-de-Carol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-21	Avis de marché
2025-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées constructeurs et pièces adaptables hydrauliques et pneumatiques pour l'Atelier de Latour-de-Carol
Numéro de référence: 25-012-DIR
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Pièces détachées constructeur pour engins de marque MERCEDES-BENZ
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour l'entretien, des engins et véhicules de marque MERCEDES-BENZ utilisés pour la viabilité hivernale et affectés aux CEI de montagne, réalisé par l'atelier mécanique basé à Latour-de-Carol.

Informations complémentaires:

« la donnée renseignée au champ BT113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ».

Adresse postale: Atelier de Latour-de-Carol
RN20
Code postal: 66760
Ville: Latour-de-Carol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Pièces détachées constructeur pour engins de marque RENAULT-TRUCKS
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour l'entretien, des engins et véhicules de marque RENAULT-TRUCKS utilisés pour la viabilité hivernale et affectés aux CEI de montagne, réalisé par l'atelier mécanique basé à Latour-de-Carol.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Pièces détachées constructeur pour engins de marque IVECO
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour l'entretien, des engins et véhicules de marque IVECO utilisés pour la viabilité hivernale et affectés aux CEI de montagne, réalisé par l'atelier mécanique basé à Latour-de-Carol.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Pièces détachées constructeur pour engins de marque THOMAS CONSTRUCTEUR
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs pour l'entretien, des engins et véhicules de marque THOMAS CONSTRUCTEUR utilisés pour la viabilité hivernale et affectés aux CEI de montagne, réalisé par l'atelier mécanique basé à Latour-de-Carol.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Pièces adaptables : pièces hydrauliques et pneumatiques
Description du marché:

Fourniture de pièces adaptables (hydrauliques et pneumatiques) pour l'entretien, des engins et véhicules utilisés pour la viabilité hivernale et affectés aux CEI de montagne, réalisé par l'atelier mécanique basé à Latour- de-Carol.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Département: Service Ingénierie et Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité marchés publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://wwww.dir.sudouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-012-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics. gouv.fr) sous la référence publique 25-012-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : - soit sous la forme d'un prestataire unique ; - soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : - Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - et la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve concernant des livraisons effectuées il y a plus de 3 ans seront également prises en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; - Le document financier sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable. Les prix sont révisables à chaque changement du catalogue du titulaire pour chaque lot.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-012-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics. gouv.fr) sous la référence publique 25-012-DIR.
Les candidats peuvent présenter leur candidature : - soit sous la forme d'un prestataire unique ; - soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes :
- Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante :
https://dume.choruspro.gouv.fr ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- et la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve concernant des livraisons effectuées il y a plus de 3 ans seront également prises en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ;
- Les certificats fiscaux et sociaux ;
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;
- Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ;
- Le document financier sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable.
Les prix sont révisables à chaque changement du catalogue du titulaire pour chaque lot.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553785 (2025-08-21)

Avis de marché (2025-09-15)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Paragraphe 5.1.12 "Conditions du marché public" ; Conditions de présentation : Date limite de réception des offres : Au lieu du 22/09/2025 12:00 +02:00 ; Lire 26/09/2025 12:00 +02:00

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82137d27-6bd7-4e76-95f0-d2b3289f3614-01
Source: OJS 2025/S 177-603545 (2025-09-15)

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