Fourniture de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonore et lumineux destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, de la Préfecture de Police et des services associés au Ministère de l'Intérieur.

Préfecture de Police de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonore et lumineux destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, de la Préfecture de Police et des services associés au Ministère de l'Intérieur.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque MERCURA ou équivalent
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque MERCURA ou équivalent

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 490 000 euros HT.

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : ce critère est évalué sur la base de trois sous-critères, gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, pondéré à 50% ; utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, pondéré à 25% ; utilisation de véhicules de livraison dit propres, pondéré à 25%.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque BRITAX ou équivalent
Description du marché:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque BRITAX ou équivalent

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent
Description du marché:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque SIRAC ou équivalent
Description du marché:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque SIRAC ou équivalent

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque SIGNALTEC ou équivalent
Description du marché:

Fourniture d'équipements de signalisation sonores et lumineux de marque SIGNALTEC ou équivalent

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 48 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture de bandes de signalisation et de balisage destinées aux véhicules de la BSPP
Description du marché:

Fourniture de bandes de signalisation et de balisage destinées aux véhicules de la BSPP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-06 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-21 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Référence de la consultation 24-BCPA-581

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2, n° SIREN/SIRET et pouvoir si nécessaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222652 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : pour les dépenses relevant du Budget Etat du Ministère de l'Intérieur (DILT/RGIF/SDLP/ESOL) / DILT (lots n°1, n°2 et n°4) - RGIF (lots n°1 et n°4) Madame la Directrice des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 - 75081 PARIS CEDEX 10 SDLP (lots n°1, n°2 et n°4) - ESOL (lots n°1 et n°4) Monsieur le contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. Pour les dépenses relevant du Budget Spécial de la Préfecture de police (BSPP - tous lots) Madame la Directrice des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée : - sur le « Budget ETAT » du Ministère de l'Intérieur, exercices 2025 et suivants : DILT - SDLP : Ministère de l'Intérieur - Mission Sécurités - Programme 176 « Police Nationale », RGIF : Ministère de l'Intérieur - Mission Sécurité - Programme 152 « Gendarmerie Nationale », ESOL : Ministère de l'Intérieur - Mission Sécurité - Programme 161 « Sécurité Civile » ; - sur le « Budget Spécial » de la Préfecture de police, exercices 2025 et suivants : Section de fonctionnement, chapitre-article 93-1211, compte nature 60632. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire pour le lot n°1.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : pour les dépenses relevant du Budget Etat du Ministère de l'Intérieur (DILT/RGIF/SDLP/ESOL) / DILT (lots n°1, n°2 et n°4) - RGIF (lots n°1 et n°4) Madame la Directrice des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 - 75081 PARIS CEDEX 10
SDLP (lots n°1, n°2 et n°4) - ESOL (lots n°1 et n°4) Monsieur le contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. Pour les dépenses relevant du Budget Spécial de la Préfecture de police (BSPP - tous lots) Madame la Directrice des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée : - sur le « Budget ETAT » du Ministère de l'Intérieur, exercices 2025 et suivants : DILT - SDLP : Ministère de l'Intérieur - Mission Sécurités - Programme 176 « Police Nationale », RGIF : Ministère de l'Intérieur - Mission Sécurité - Programme 152 « Gendarmerie Nationale », ESOL : Ministère de l'Intérieur - Mission Sécurité - Programme 161 « Sécurité Civile » ; - sur le « Budget Spécial » de la Préfecture de police, exercices 2025 et suivants : Section de fonctionnement, chapitre-article 93-1211, compte nature 60632. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire pour le lot n°1.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-063277 (2025-01-27)

Avis de marché (2025-03-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-13 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-28 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des plis est reportée du 04/03/2025 à 16h00 au 11/03/2025 à 16h00. La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée du 21/02/2025 au 28/02/2025. L'ouverture des plis est reportée du 06/03/2025 à 14h30 au 13/03/2025 à 14h30.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-04 📅
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des plis, de la date de demande d'informations complémentaires et de la date de la séance d'ouverture des plis pour l'ensemble des lots.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a96c7dff-5fd8-4ea1-8b46-82092c330dca-01
Source: OJS 2025/S 046-146274 (2025-03-04)

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