Fourniture de petits matériels, produits d?hygiène et d?entretien industriels et ménagers pour la ville de Meaux.

Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels, produits d?hygiène et d?entretien industriels et ménagers pour la ville de Meaux.
Numéro de référence: 25VX017
Brève description:

Fourniture de petits matériels, produits d?hygiène et d?entretien industriels et ménagers pour la ville de Meaux.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 25VX017
Titre: Fourniture de petits matériels, produits d'hygiène et d'entretien industriels et ménagers pour la ville de Meaux.
Description du marché:

Fourniture de petits matériels, produits d'hygiène et d'entretien industriels et ménagers pour la ville de Meaux.

Informations complémentaires:

Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix unitaires et conformément à l'annexe : Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et catalogue tarifaire ou tout document spécifique équivalent listant les produits avec référence, désignation, prix de vente associé pour les produits non prévus dans l'annexe financière mais correspondant à l'objet du présent marché public. Valeur du marché : montant minimum pour la période initiale : sans , Montant maximum pour la période initiale du marché : 500 000,00 Euros HT, Montant minimum par période de reconduction du marché : sans, Montant maximum par période de reconduction du marché 500 000,00 Euros HT. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP/CCTP (Critère environnemental parmi les critères d'attribution et Spécifications techniques). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivantes, section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Echantillons : Certains produits d'entretien identifiés (par couleur de ligne) dans le Bordereau Prix Unitaire feront l'objet d'un test ayant pour objectifs de procéder à un examen comparatif des offres. Dématérialisation :Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. L'article du présent avis "5.1.15 Techniques - Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence, Nombre maximal de participants: 1" est remplacé par "5.1.15 Techniques - Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence, Nombre maximal de participants: SANS". Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon commande et sans nombre maximal de participants.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix unitaires et conformément à l'annexe : Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et catalogue tarifaire ou tout document spécifique équivalent listant les produits avec référence, désignation, prix de vente associé pour les produits non prévus dans l'annexe financière mais correspondant à l'objet du présent marché public.
Valeur du marché : montant minimum pour la période initiale : sans , Montant maximum pour la période initiale du marché : 500 000,00 Euros HT, Montant minimum par période de reconduction du marché : sans, Montant maximum par période de reconduction du marché 500 000,00 Euros HT.
Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP/CCTP (Critère environnemental parmi les critères d'attribution et Spécifications techniques). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivantes, section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Echantillons : Certains produits d'entretien identifiés (par couleur de ligne) dans le Bordereau Prix Unitaire feront l'objet d'un test ayant pour objectifs de procéder à un examen comparatif des offres. Dématérialisation :Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
L'article du présent avis "5.1.15 Techniques - Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence, Nombre maximal de participants: 1" est remplacé par "5.1.15 Techniques - Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence, Nombre maximal de participants: SANS". Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon commande et sans nombre maximal de participants.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (présence de produits éco-labélisés et respectueux de l'environnement dans le catalogue)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910071&orgAcronyme=f4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910071&orgAcronyme=f4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284136 (2025-04-30)

Avis de marché (2025-06-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres décalée au 16/06/2025 à 12:00:00, remplace la date de réception des offres qui était fixée initialement au 09/06/2025 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-03 📅
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres décalée.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f2f17365-8e01-4075-a4bd-a1de65347efe-01
Source: OJS 2025/S 107-364542 (2025-06-03)

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