Avis de marché (2025-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de périphériques audiovisuels et de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2025-DAP024
Brève description:
“Fourniture de périphériques audiovisuels et de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement audiovisuel📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de périphériques audiovisuels et de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation d'ordinateurs personnels📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin, en prenant en compte la dimension...”
La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin, en prenant en compte la dimension environnementale de ceux-ci. A ce titre la dimension environnementale fait l’objet d’une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique). Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l’article 58 de loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : écrans, tablettes, vidéoprojecteurs (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A). La consultation est passée en application de l’article R.2124-2 du Code de la commande publique ainsi que des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du même Code, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée totale de l'accord-cadre de la manière suivante : montant minimum en euros HT : 200 000 ; montant maximum en euros HT : 1 400 000.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750001400010
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33182524272📞
Fax: +33182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523863 (2025-08-07)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17) Objet Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée totale de l'accord-cadre, entre : minimum 200 000 euro(s) HT, maximum 1 400 000 euro(s) HT . L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans fermes. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au service du contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 16/12/2025.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F13406
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Octalino
Numéro d'enregistrement national: 493892590
Adresse postale: 15 allée du clos des Charmes
Code postal: 77090
Commune postale: Collegien
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.octalino.com🌏
“La présente consultation a pour objet l’acquisition de périphériques audiovisuels et de prestations associées. Il est à noter que ces achats s’inscrivent...”
La présente consultation a pour objet l’acquisition de périphériques audiovisuels et de prestations associées. Il est à noter que ces achats s’inscrivent dans une démarche de développement des achats durables du Département répondant au besoin, en prenant en compte la dimension environnementale de ceux-ci. A ce titre la dimension environnementale fait l’objet d’une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique). Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 5-3-5 du cahier des clauses administratives particulières, sollicité en application de l’article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : écrans, tablettes, vidéoprojecteurs (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Téléphone: +33 1 82 52 42 72📞
Fax: +33 1 82 52 42 95 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr📧
Téléphone: +33 164147549📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
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Source: OJS 2025/S 245-846411 (2025-12-17)