Fourniture de papiers et d'enveloppes pour le Département des Landes
Conseil départemental des Landes
Fourniture de papiers et d'enveloppes pour le Département des Landes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie et papier pour xérographie
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et d'enveloppes pour le Département des Landes
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de papiers et d'enveloppes pour le Département des Landes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 01 : Papiers d'impression
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 01 : Papiers d'impression
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 Points Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des essais effectués sur la liste des échantillons à fournir par le candidat tels qu'ils figurent sur l'annexe technique, l'annexe environnementale et les fiches techniques. Sous-critère : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points) Origine des fibres : Gestion durable des forêts dont proviennent les fibres vierges, qualité environnementale des articles proposés : écolabels officiels, labels privés collectifs, auto-déclaration, pourcentage de matière recyclée dans les produits. Sous-critère : Caractère esthétique et fonctionnel (30 Points) Lot 1 : Tenue du papier, homogénéité, aspect (couleur /blancheur / indice CIE), passage en offset et en numérique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 02 : Papiers pour reprographie
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 02 : Papiers pour reprographie
Produits/services: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 Points Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des essais effectués sur la liste des échantillons à fournir par le candidat tels qu'ils figurent sur l'annexe technique, l'annexe environnementale et les fiches techniques. Sous-critère : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points) Origine des fibres : Gestion durable des forêts dont proviennent les fibres vierges, qualité environnementale des articles proposés : écolabels officiels, labels privés collectifs, auto-déclaration, pourcentage de matière recyclée dans les produits. Sous-critère : Caractère esthétique et fonctionnel (30 Points) Lot 2 : Tenue du papier, homogénéité, aspect (couleur /blancheur / indice CIE), utilisation sur tous types de machines (copieurs, fax, imprimantes, offset…), passage en recto-verso.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 03 : Enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 03 : Enveloppes
Produits/services: Enveloppes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 Points Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des essais effectués sur la liste des échantillons à fournir par le candidat tels qu'ils figurent sur l'annexe technique, l'annexe environnementale et les fiches techniques. Sous-critère : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points) Origine des fibres : Gestion durable des forêts dont proviennent les fibres vierges, qualité environnementale des articles proposés : écolabels officiels, labels privés collectifs, auto-déclaration, pourcentage de matière recyclée dans les produits. Sous-critère : Caractère esthétique et fonctionnel (30 Points) Lot 3 : Qualité bande d'encollage (largeur, homogénéité, qualité d'adhésion, protection), homogénéité et aspect du papier, dimensions
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241396 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et d'enveloppes pour le Département des Landes
Numéro de référence:
2025PMG0321
Brève description: Fourniture de papiers et d'enveloppes pour le Département des Landes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 01 : Papiers d'impression
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 01 : Papiers d'impression
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 Points Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des essais effectués sur la liste des échantillons à fournir par le candidat tels qu'ils figurent sur l'annexe technique, l'annexe environnementale et les fiches techniques. Sous-critère : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points) Origine des fibres : Gestion durable des forêts dont proviennent les fibres vierges, qualité environnementale des articles proposés : écolabels officiels, labels privés collectifs, auto-déclaration, pourcentage de matière recyclée dans les produits. Sous-critère : Caractère esthétique et fonctionnel (30 Points) Lot 1 : Tenue du papier, homogénéité, aspect (couleur /blancheur / indice CIE), passage en offset et en numérique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 02 : Papiers pour reprographie
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 02 : Papiers pour reprographie
Produits/services: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 Points Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des essais effectués sur la liste des échantillons à fournir par le candidat tels qu'ils figurent sur l'annexe technique, l'annexe environnementale et les fiches techniques. Sous-critère : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points) Origine des fibres : Gestion durable des forêts dont proviennent les fibres vierges, qualité environnementale des articles proposés : écolabels officiels, labels privés collectifs, auto-déclaration, pourcentage de matière recyclée dans les produits. Sous-critère : Caractère esthétique et fonctionnel (30 Points) Lot 2 : Tenue du papier, homogénéité, aspect (couleur /blancheur / indice CIE), utilisation sur tous types de machines (copieurs, fax, imprimantes, offset…), passage en recto-verso.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 03 : Enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 03 : Enveloppes
Produits/services: Enveloppes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 Points Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des essais effectués sur la liste des échantillons à fournir par le candidat tels qu'ils figurent sur l'annexe technique, l'annexe environnementale et les fiches techniques. Sous-critère : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points) Origine des fibres : Gestion durable des forêts dont proviennent les fibres vierges, qualité environnementale des articles proposés : écolabels officiels, labels privés collectifs, auto-déclaration, pourcentage de matière recyclée dans les produits. Sous-critère : Caractère esthétique et fonctionnel (30 Points) Lot 3 : Qualité bande d'encollage (largeur, homogénéité, qualité d'adhésion, protection), homogénéité et aspect du papier, dimensions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation juridique: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
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Capacité: Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national:
22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40
Télécopie: 05 59 02 49 93
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241396 (2025-04-11)
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