Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et d'enveloppes pour le Département des Landes
Numéro de référence: 2025PMG0321
Brève description:
“Fourniture de papiers et d'enveloppes pour le Département des Landes”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 01 : Papiers d'impression”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 Points
Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des essais effectués sur la liste des échantillons à fournir par le candidat tels qu'ils figurent sur l'annexe technique, l'annexe environnementale et les fiches techniques.
Sous-critère : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points)
Origine des fibres : Gestion durable des forêts dont proviennent les fibres vierges, qualité environnementale des articles proposés : écolabels officiels, labels privés collectifs, auto-déclaration, pourcentage de matière recyclée dans les produits.
Sous-critère : Caractère esthétique et fonctionnel (30 Points)
Lot 1 : Tenue du papier, homogénéité, aspect (couleur /blancheur / indice CIE), passage en offset et en numérique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 02 : Papiers pour reprographie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 Points
Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des essais effectués sur la liste des échantillons à fournir par le candidat tels qu'ils figurent sur l'annexe technique, l'annexe environnementale et les fiches techniques.
Sous-critère : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points)
Origine des fibres : Gestion durable des forêts dont proviennent les fibres vierges, qualité environnementale des articles proposés : écolabels officiels, labels privés collectifs, auto-déclaration, pourcentage de matière recyclée dans les produits.
Sous-critère : Caractère esthétique et fonctionnel (30 Points)
Lot 2 : Tenue du papier, homogénéité, aspect (couleur /blancheur / indice CIE), utilisation sur tous types de machines (copieurs, fax, imprimantes, offset…), passage en recto-verso.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 03 : Enveloppes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 Points
Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée notamment au vu des essais effectués sur la liste des échantillons à fournir par le candidat tels qu'ils figurent sur l'annexe technique, l'annexe environnementale et les fiches techniques.
Sous-critère : Performance en matière de protection de l'environnement (20 points)
Origine des fibres : Gestion durable des forêts dont proviennent les fibres vierges, qualité environnementale des articles proposés : écolabels officiels, labels privés collectifs, auto-déclaration, pourcentage de matière recyclée dans les produits.
Sous-critère : Caractère esthétique et fonctionnel (30 Points)
Lot 3 : Qualité bande d'encollage (largeur, homogénéité, qualité d'adhésion, protection), homogénéité et aspect du papier, dimensions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Situation juridique: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Situation juridique: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité: Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité: Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: 0558054040📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr🌏
“Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les...”
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: 0558054040📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40
Télécopie: 05 59 02 49 93
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241396 (2025-04-11)