Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation
Numéro de référence: 2025-45_MAT_SIGNA
Brève description:
“Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation.”
Informations complémentaires:
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, à titre gracieux, en se référant au BPU.
Chaque...”
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, à titre gracieux, en se référant au BPU.
Chaque échantillon devra comporter le nom du candidat et la référence indiquée au BPU. Tous les échantillons devront être référencés selon la désignation inscrite au BPU. En cas d'échantillon non référencé, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
De plus, le candidat ne devra proposer qu'un seul article par type de dénomination.
Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante et un récépissé sera remis ou le bon de livraison fera foi, dans le cas d'un transporteur :
SERVICE MUNICIPAUX - VOIRIE
CONSULTATION MATERIEL SIGNALISATION 2025
Zone Industrielle de Kersalé
16, rue Jacques-Noël Sané
29900 CONCORNEAU
Tél : 07.77.95.07.13
Les jours et horaires d'ouverture sont :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h / 13h30 à 16h30
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Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP.
2.1-Méthodologie des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client, SAV, proposés : modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre en cas d'indisponibilité, de produits commandés...). (10 %)
2.2-Appréciation des éléments qualitatifs des produits au regard de l'étude des fiches techniques et des échantillons lors de la réalisation de tests (montage, démontage, mise en oeuvre....) - (15 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement.
3.1-Délai de livraison en mode "classique" en jours ouvrés. (10 %)
3.2-Délai de livraison en mode "urgence" en heures. (10 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 4-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les moyens mis en oeuvre pour la valorisation, le traitement et l'élimination des déchets générés par l'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1,...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation.
Cet accord-cadre fixe toutes...”
La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du CCAP.
Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : un minimum de 5 000 euros HT et un maximum de 60 000 Euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix unitaires ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur.
Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline
22, mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel : articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551 - 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551262 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025-45
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Signaux girod
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 64605047600019
Code postal: 39400
Commune postale: Morez
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com📧
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas prévu de décomposition en...”
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du CCAP.
Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : un minimum de 5 000 euros HT et un maximum de 60 000 Euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix unitaires ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur.
Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Renne, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2026/S 008-020945 (2026-01-09)