Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain, grilles et chassis d?arbre, corbeilles de proprete
Brève description:
“FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN, GRILLES ET CHASSIS D?ARBRE, CORBEILLES DE PROPRETE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦 Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN, GRILLES ET CHASSIS D'ARBRE, CORBEILLES DE PROPRETE”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale totale de 4 ans.”
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦 Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Organe de révision
Nom: Mairie de Vincennes
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Adresse postale: 53 rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vincennes.fr📧
Téléphone: 0143986658📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130969 (2025-02-25)