Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier pour la mediatheque et le cinema de clichy-la-garenne
Numéro de référence: FCS25-001
Brève description:
“FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE ET LE CINEMA DE CLICHY-LA-GARENNE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE ET LE CINEMA DE CLICHY-LA-GARENNE
Lot n°1: Mobiliers divers”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
Des variantes sont prévues dans les pièces du...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
Des variantes sont prévues dans les pièces du marché.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à
Tribunal compétent
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
Cergy Pontoise
95027
Téléphone : 01 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Télécopie : 01 30 17 34 59
Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les considérations environnementales ne sont pas les seuls critères d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE ET LE CINEMA DE CLICHY-LA-GARENNE
Lot n°2: Tables et Bureaux”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
Des PSE sont prévues dans les pièces du...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
Des PSE sont prévues dans les pièces du marché.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à
Tribunal compétent
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
Cergy Pontoise
95027
Téléphone : 01 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Télécopie : 01 30 17 34 59
Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE ET LE CINEMA DE CLICHY-LA-GARENNE
Lot n°3 Rayonnage”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
Les recours contentieux ouverts aux candidats...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à
Tribunal compétent
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
Cergy Pontoise
95027
Téléphone : 01 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Télécopie : 01 30 17 34 59
Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE ET LE CINEMA DE CLICHY-LA-GARENNE
Lot n°4: Menuiseries bois sur mesure”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
Une PSE est prévue dans les pièces du...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
Une PSE est prévue dans les pièces du marché.
Une visite obligatoire est prévue dans les pièces du marché.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à
Tribunal compétent
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
Cergy Pontoise
95027
Téléphone : 01 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Télécopie : 01 30 17 34 59
Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 12:35:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 082-273612 (2025-04-25)
Avis de marché (2025-06-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 12:35:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est reportée au 25 juin 2025 à 12h30.”
Source: OJS 2025/S 107-365402 (2025-06-03)