Fourniture de mobilier de bureau et dispositifs d'adaptation des postes de travail pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

La consultation a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et dispositifs d'adaptation des postes de travail pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire. Le marché est exécutoire sur l'ensemble de la région des Pays de la Loire incluant le siège social de la Chambre d'agriculture et ses implantations locales. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier de bureau et dispositifs d'adaptation des postes de travail pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro de référence: PPP1GH-98/5035/2025-07
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et dispositifs d'adaptation des postes de travail pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire. Le marché est exécutoire sur l'ensemble de la région des Pays de la Loire incluant le siège social de la Chambre d'agriculture et ses implantations locales. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-07-L1_1
Titre: Fourniture de mobilier de bureau pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Description du marché:
Fourniture de mobilier de bureau pour la chambre d'agriculture de région des Pays de la Loire dans le cadre du renouvellement de mobilier ou de l'acquisition de mobilier pour de nouveaux sites (déménagements...).
Informations complémentaires:
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il sera conclu avec un montant HT de commande minimum de 50 000 euros et de commande maximum de 150 000 euros.
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Code postal: 49105
Ville: ANGERS Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte une reconduction. Tacite reconduction pour une durée de 24 mois sauf décision express de l'acheteur.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, organisation des prestations et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Esthétique, qualité et valeur environnementale du mobilier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositif de gestion des déchets et de recyclage du mobilier repris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-07-L2_2
Titre: Fourniture des dispositifs d'adaptation des postes de travail pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Description du marché:
Fourniture de mobilier et accessoires ergonomiques visant à adapter les postes de travail conformément aux recommandations de la Médecine du Travail pour les salariés présentant des pathologies.
Informations complémentaires:
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il sera conclu avec un montant HT de commande minimum de 10 000 euros et de commande maximum de 50 000 euros.
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte une reconduction. Tacite reconduction pour une durée de 24 mois sauf décision express du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Lieu:
Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier LEBERT
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190684 (2025-03-24)