Fourniture de médicaments vétérinaires

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments vétérinaires
Numéro de référence: MAR-2025-000021
Brève description: Fourniture de médicaments vétérinaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Description du marché:

Fourniture de médicaments vétérinaires. Ces médicaments sont des produits professionnels vétérinaires spécifiques et spécialisés destinés : Aux chercheurs et enseignants-chercheurs dans le cadre de leur activité de recherche et de formation ; Aux vétérinaires des établissements, dans le cadre de leurs activités de soins aux animaux ; Aux usagers dans le cadre des prescriptions fournies par les vétérinaires des centres hospitaliers vétérinaires (CHV) des établissements. Les médicaments vétérinaires, objets du présent accord-cadre sont définis par référence au Code de la Santé Publique, à la réglementation des pharmacopées française et européenne, aux normes françaises et européennes. Leur étiquetage est conforme au Code de la Santé Publique. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et ne constitue qu’un rappel des principales réglementations applicables. Le titulaire doit se tenir informé de toute modification réglementaire au cours de l'accord-cadre et les appliquer.

Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution du présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d’un groupement de commande conclue entre l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA), l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup), l’Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS) et l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT). Le titulaire devra impérativement être en mesure de livrer les fournitures sur l’ensemble des sites des quatre établissements, dont la liste figure en annexe au Cahier des clauses particulières.

Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT)
23 Chemin des Capelles
Code postal: 31076
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre débute le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure et se termine le 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an, soit le 1er janvier 2027, le 1er janvier 2028 et le 1er janvier 2029. Chaque marché subséquent débute le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification de chacun des marchés subséquents si elle est postérieure, et se termine le 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles tacitement trois fois pour une durée d’un an, soit le 1er janvier 2027, le 1er janvier 2028 et le 1er janvier 2029. Le coordonnateur du groupement, en accord avec tous les membres du groupement, peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’une de ces échéances, et notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard six mois avant la date de l’échéance. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents s’achèvent à la date de fin de l’accord-cadre, les bons de commande déjà émis continuant à s'exécuter jusqu'à leur terme.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Haute-Garonne 🏙️

Loire-Atlantique 🏙️

Rhône 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution: Une annexe au CCP vient préciser les lieux d'exécution de l'accord cadre.
Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA)
7 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Ville: Maisons Alfort
Adresse postale: Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup)
1 avenue Bourgelat
Code postal: 69280
Ville: Marcy L'Etoile
Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire Agroalimentaire et de l’Alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS)
Route de Gâchet
Code postal: 44307
Ville: Nantes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est menée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle s’inscrit dans le cadre d’une convention de groupement de commande conclu entre l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup), l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA), l’Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS) et l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT). L’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT) est le coordonnateur du groupement

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-26 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ENVT - 23 Chemin des Capelles - 31076 Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-26 16:00:00.000 📅
Lieu: ENVT - 23 Chemin des Capelles - 31076 Toulouse
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans Objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (EnvT)
Numéro d'enregistrement national: 19310153200011
Département: 31
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maxime GUIRBAL
Courrier électronique: maxime.guirbal@envt.fr 📧
Téléphone: 0561193979 📞
URL: https://www.envt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812308&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812308&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché, d’un montant supérieur aux procédures formalisées, n’est pas alloti car il a pour objet l’achat de fournitures homogènes. La présente justification est donnée en application de l’article R2113-3 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 14 000 000 € HT, défini aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la signature par chacun des membres du groupement avec le titulaire de l’accord-cadre d’un marché subséquent qui s’exécutera à bons de commande.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735740 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479103 (2025-07-21)

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