Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°3
Numéro de référence: GC_BZH_MED_SN_REL3
Brève description:
“Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°3”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 082 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne (Relance n°3), réunis au sein d'un groupement de commandes...”
Description du marché
Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne (Relance n°3), réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 12 lots dont les caractéristiques techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son Annexe 1, le Catalogue des besoins.
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini dans le Catalogue des besoins (colonne "Qté maxi") placé en Annexe 1 du CCTP. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
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Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction : le marché public s'exécute à compter du 1er juin 2025 ou de sa notification si elle postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2026. Il est...”
Description des options
Reconduction : le marché public s'exécute à compter du 1er juin 2025 ou de sa notification si elle postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril 2026 pour une période de douze (12) mois, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public.
--- Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique sur 50 points dont 10 points au regard de l' Etendue des indications AMM, données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (Taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l'emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d'administration, manipulation, sécurité d'utilisation, stabilité), et 20 points au regard de la Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commandes, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption et 2 points au regard de la Remise sur catalogue, la remise pour paiement rapide (escompte), des remises logistiques et des remises de fin d'année
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de la démarche environnementale sur 3 points dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des livraisons et du transport et d'une politique de réduction / amélioration des conditionnements de transport dans le cadre du marché, et 1 point au regard de l'existence d'une Documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation de l'ANSM au bénéfice de l'Etablissement pharmaceutique exploitant (pour les produits ayant un statut de médicaments)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou utiliser le formulaire DC2).
“Présentation du Groupement de commandes : Le groupement de commande est composé des établissements suivants : Le CHU de BREST, le CH de CROZON, le CH...”
Présentation du Groupement de commandes : Le groupement de commande est composé des établissements suivants : Le CHU de BREST, le CH de CROZON, le CH Ferdinand GRALL de LANDERNEAU, le CH de LANMEUR, le CH de LESNEVEN, le CH des Pays de MORLAIX, le CH Le JEUNE de SAINT-RENAN, le CHU de RENNES, le CH des MARCHES DE BRETAGNE d'ANTRAIN, le CH de FOUGERES, le CH de la ROCHE AUX FEES de JANZE, le CH SAINT JEAN de LA GUERCHE DE BRETAGNE, le CH LE GRAND FOUGERAY, le CH de BROCELIANDE (MONTFORT SUR MEU et SAINT MEEN LE GRAND), le CH de REDON CARENTOIR, le CH Simone VEIL de VITRE, le CH BRETAGNE ATLANTIQUE de VANNES, le CH Alphonse GUERIN de PLOERMEL, le CH de JOSSELIN, l'EHPAD de MALESTROIT, le CH de BELLE ILE EN MER, le CH BASSE-VILAINE de NIVILLAC, l'EPSM MORBIHAN de SAINT-AVE, le CH de SAINT BRIEUC, le CH de GUINGAMP, le CH du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE de LAMBALLE / QUINTIN, le CH MAX QUERRIEN de PAIMPOL, le CH PIERRE LE DAMANY de LANNION TRESTEL, le CH de TREGUIER, le CH du CENTRE BRETAGNE de PONTIVY, le CH Alfred BRARD de GUEMENE SUR SCORFF, la MAS Les Bruyères de GUEMENE SUR SCORFF, le CH BROUSSAIS de SAINT MALO, le CH de CANCALE, le CH René PLEVEN de DINAN, le Groupe hospitalier BRETAGNE SUD de LORIENT, QUIMPERLE, CAUDAN, LE FAOUËT et PORT-LOUIS / RIANTEC, l'EPSM Jean-Martin CHARCOT de CAUDAN, le CHI de CORNOUAILLE de QUIMPER-CONCARNEAU, l'EPSM du FINISTERE SUD de QUIMPER, le CH Michel MAZEAS de DOUARNENEZ, ainsi que le CSSR de CORNOUAILLE de SAINT IVY, l'Etablissement hospitalier HOTEL DIEU de PONT L'ABBE (ces cinq établissements étant réunis au sein d'une PUI territoriale), le CH Guillaume REGNIER de RENNES, la Fondation SAINT SAUVEUR de BEGARD, le CSSR de KERAMPIR de BOHARS, le GCS ACHAT SANTE BRETAGNE. Le Centre hospitalier BRETAGNE ATLANTIQUE a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
--- Variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.
--- Lieux d'exécution : Le marché public est exécuté au bénéfice de l'ensemble des Etablissements adhérents du groupement de commandes identifiés ci-avant, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du CCAP et sont précisés sur les bons de commande.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 059-191610 (2025-03-21)