Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne
Numéro de référence: Gc_bzh_med_vdm
Brève description:
“Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Valeur estimée hors TVA: 146 770 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes...”
Description du marché
Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 179 lots dont les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins
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Informations complémentaires:
“NATURE : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
NATURE : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (179 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le Préambule du Règlement de consultation, dans le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le Préambule du Règlement de consultation, dans le Chapitre 1er du cahier des clauses administratives particulières et dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières et sont précisés sur les bons de commande.
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Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“DUREE : Le marché public s'exécute à compter du 1er décembre 2025 ou de sa notification si elle postérieure à cette date, jusqu'au 30 novembre 2026....”
Description des options
DUREE : Le marché public s'exécute à compter du 1er décembre 2025 ou de sa notification si elle postérieure à cette date, jusqu'au 30 novembre 2026. Toutefois, l'exécution du marché public débute de manière différée pour le CHU de Rennes pour le Lot 49 A04AD01 SCOPOLAMINE INJECTABLE (1er mars 2026) et le le Lot 89 A09AA02 POUDRE DE PANCREAS OU PANCREATINE (1er juin 2026) et pour l'EPSM Morbihan pour le Lot 22 A02BC INHIBITEUR DE LAPOMPE APROTONS PER OS ADULTE EN VRAC (1er janvier 2027), le Lot 107 A10BA02 METFORMINE COMPRIME EN VRAC (1er janvier 2027) et le Lot 151 A12CA01 SODIUM CHLORURE EN VRAC PER OS (1er janvier 2027). Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er décembre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. En cas d'attribution d'une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. Le Titulaire du marché public ne peut s'opposer à la tacite reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
--- CLAUSE DE REEXAMEN : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique sur 50 points dont 10 points au regard de l'Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l'emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d'administration, manipulation, sécurité d'utilisation, stabilité), et 20 points au regard de la Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseurs sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d'année.
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de la démarche environnementale sur 3 points dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des livraisons et du transport, et d'une politique de réduction/amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l'Existence d'une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation de l'ANSM au bénéfice de l'Etablissement pharmaceutique exploitant (pour les produits ayant un statut de médicaments).”
“PRESENTATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES : Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies...”
PRESENTATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES : Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH Ferdinand Grall de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH des Pays de Morlaix, le CH Le Jeune de Saint-Renan, le CHU de Rennes, le CH des Marches De Bretagne d'Antrain, le CH de Fougères, le CH de la Roche aux Fées de Janzé, le CH Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le CH de Brocéliande (Montfort sur meu et Saint Méen Le Grand), le CH de Redon Carentoir, le CH Simone Veil de Vitré, le CH Guillaume Régnier de Rennes, le CH Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le CH Alphonse Guérin de Ploërmel, le CH de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le CH de Belle Ile en Mer, le CH Basse-Vilaine de Nivillac, l'EPSM Morbihan de Saint-Avé, le CH de Saint Brieuc - Paimpol - Tréguier, le CH de Guingamp, le CH du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le CH Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le CH du Centre Bretagne de Pontivy, le CH Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l'EPSM Jean-Martin Charcot de Caudan, le CHIC de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l'EPSM du Finistère sud de Quimper, le CH Michel Mazéas de Douarnenez, le CSSR de Cornouaille de Saint Ivy, et l'Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l'Abbé. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l'ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. Le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l'adhésion est postérieure à la signature du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 089-297369 (2025-05-06)