Fourniture de médicaments des voies digestives et du métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché
2025-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments des voies digestives et du métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance
Brève description:

Fourniture de médicaments des voies digestives et du métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 101 099 107 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GC_BZH_MED_VDM_REL
Description du marché:

Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 42 lots ayant fait l’objet d’une décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du Coordonnateur dans le cadre d’une consultation antérieure ; les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (42 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (42 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

--- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le Préambule du Règlement de consultation, dans le Chapitre 1er du cahier des clauses administratives particulières et dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières et sont précisés sur les bons de commande.

Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 7055
Code postal: 56017
Ville: Vannes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée : le marché public s'exécute à compter de sa notification jusqu'au 30 novembre 2026. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er décembre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. En cas d'attribution d'une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique sur 50 points dont 10 points au regard de l'Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l'emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d'administration, manipulation, sécurité d'utilisation, stabilité), et 20 points au regard de la Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseurs sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d'année.
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de la démarche environnementale sur 3 points dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des livraisons et du transport, et d'une politique de réduction /amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l'Existence d'une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation concerne quarante-deux (42) lots ayant fait l’objet d’une décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général dans le cadre d’une consultation antérieure. Elle a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments des voies digestives et du métabolisme - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891717&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891717&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
Identifiant de l’avis antérieur: 297369-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH Ferdinand Grall de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH des Pays de Morlaix, le CH Le Jeune de Saint-Renan, le CHU de Rennes, le CH des Marches De Bretagne d'Antrain, le CH de Fougères, le CH de la Roche aux Fées de Janzé, le CH Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le CH de Brocéliande (Montfort sur meu et Saint Méen Le Grand), le CH de Redon Carentoir, le CH Simone Veil de Vitré, le CH Guillaume Régnier de Rennes, le CH Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le CH Alphonse Guérin de Ploërmel, le CH de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le CH de Belle Ile en Mer de Le Palais, le CH Basse-Vilaine de Nivillac, l'EPSM Morbihan de Saint-Avé, le CH de Saint Brieuc - Paimpol - Tréguier, le CH de Guingamp, le CH du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le CH Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le CH du Centre Bretagne de Pontivy, le CH Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l'EPSM Jean-Martin Charcot de Caudan, le CHIC de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l'EPSM du Finistère sud de Quimper, le CH Michel Mazéas de Douarnenez, le CSSR de Cornouaille de Saint Ivy, et l'Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l'Abbé. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l'ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. Le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l'adhésion est postérieure à la signature du marché.

Informations complémentaires

Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH Ferdinand Grall de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de
Lesneven, le CH des Pays de Morlaix, le CH Le Jeune de Saint-Renan, le CHU de Rennes, le CH des Marches De Bretagne d'Antrain, le CH de Fougères, le CH de la Roche aux Fées de Janzé, le CH Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le CH de Brocéliande (Montfort sur meu et Saint Méen Le Grand), le CH de Redon Carentoir, le CH Simone Veil de Vitré, le CH Guillaume Régnier de Rennes, le CH Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le CH Alphonse Guérin de Ploërmel, le CH de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le CH de Belle Ile en Mer de Le Palais, le CH Basse-Vilaine de Nivillac, l'EPSM Morbihan de Saint-Avé, le CH de Saint Brieuc - Paimpol - Tréguier, le CH de Guingamp, le CH du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le CH Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le CH du Centre Bretagne de Pontivy, le CH Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l'EPSM Jean-Martin Charcot de Caudan, le CHIC de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l'EPSM du Finistère sud de Quimper, le CH Michel Mazéas de Douarnenez, le CSSR de Cornouaille de Saint Ivy, et l'Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l'Abbé. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l'ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. Le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l'adhésion est postérieure à la signature du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôte l de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756304 (2025-11-13)

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 101 120 856 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 43 lots ayant fait l’objet d’une décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du Coordonnateur dans le cadre d’une consultation antérieure ; les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (43 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS V2 - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES V2 ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (43 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS V2 - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES V2 ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

--- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation concerne quarante-trois (43) lots ayant fait l’objet d’une décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général dans le cadre d’une consultation antérieure. Elle a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-22 13:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1 Procédure - Principales caractéristiques de la procédure : à la place de "Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation concerne quarante-deux (42) lots ayant fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une consultation antérieure. Elle a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot.", lire "Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation concerne quarante-trois (43) lots ayant fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une consultation antérieure. Elle a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot." --- 2.1.3 Valeur - Valeur estimée hors TVA : à la place de "101 099 107 Euro", lire "101 120 856 Euro".

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-19 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1 Identifiant technique du lot - Description : à la place de "Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 42 lots ayant fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du Coordonnateur dans le cadre d'une consultation antérieure ; les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.", lire "Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 43 lots ayant fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du Coordonnateur dans le cadre d'une consultation antérieure ; les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins". --- 5.1.5 Valeur - Valeur estimée hors TVA : à la place de "101 099 107 Euro", lire "101 120 856 Euro". --- 5.1.6 Informations générales - Informations complémentaires - Nature : à la pace de "le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (42 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.", lire "le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (43 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS V2 - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES V2 ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "15/12/2025à 12:00", lire "22/12/2025 à 12:00". --- 5.1.12 Conditions du marché public - Informations relatives à l'ouverture publique - Date d'ouverture : à la place de "15/12/2025 à 13:00", lire "22/12/2025 à 13:00".

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5.1 Identifiant technique du lot - Description : à la place de "Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 42 lots ayant fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du Coordonnateur dans le cadre d'une consultation antérieure ; les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.", lire "Fourniture de médicaments des Voies digestives et du Métabolisme pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 43 lots ayant fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du Coordonnateur dans le cadre d'une consultation antérieure ; les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins".

--- 5.1.5 Valeur - Valeur estimée hors TVA : à la place de "101 099 107 Euro", lire "101 120 856 Euro".

--- 5.1.6 Informations générales - Informations complémentaires - Nature : à la pace de "le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (42 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.", lire "le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (43 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS V2 - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES V2 ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

--- 5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "15/12/2025à 12:00", lire "22/12/2025 à 12:00".

--- 5.1.12 Conditions du marché public - Informations relatives à l'ouverture publique - Date d'ouverture : à la place de "15/12/2025 à 13:00", lire "22/12/2025 à 13:00".

Autres informations complémentaires

Le lot 100 - A10AE04 INSULINE GLARGINE 100 UI / ML est ajouté dans le cadre de la procédure de relance afin de rectifier un oubli. Cette correction implique une modification du nombre de lots, une augmentation de la valeur estimée du marché, un report de la date limite de réception des plis au 22 décembre 2025, 12h00 et la modification des pièces suivantes : le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives, l'annexe 1 du CCTP portant Catalogue des besoins, le fichier .cmp, le tableau des quantités par établissement, le tableau de répartition de l'UHC.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e822777d-60bf-4879-8804-4a0519cb6e83-01
Source: OJS 2025/S 224-771862 (2025-11-19)

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