FOURNITURE DE MEDICAMENTS DE LA CLASSE ATC "V" DIVERS, SOLUTES VERSABLES ET D'IRRIGATION

Brève description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour les lots n°2, 24, 63 et 74,les marchés publics sont multi-attributaires. Le marché public est attribué 2 titulaires distincts maximum pour les lots n°2, 63, 64, 74 et 4 titulaires distincts maximum pour le le lot n°24 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires correspondent à une dévolution en cascade pour défaillance du fournisseur : la commande est passée par l’établissement membre concerné auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er position à l’issue de la mise en concurrence ; en l’absence de livraison dans les délais maximums fixés à l’annexe 2 du CCTP (prestations fournisseur), l’établissement membre concerné passe commande auprès du titulaire classé en 2ème position à l’issue de la mise en concurrence ; puis s'adresse aux titulaires suivants par ordre de classement à l’issue de la mise en concurrence, en cas de non-livraison dans les délais maximum indiqués pour chacun des titulaires à l’annexe 2 du CCTP. Pour tous les autres lots le marché public est monoattributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de la classe ATC "V" Divers, solutés versables et d'irrigation. Le marché est alloti. Il contient 76 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : Lot 1 : venins utilises dans le diagnostic et le traitement de l'allergie aux hyménoptères ,750 316,29 €, Lot 2 : solutions pour prick-test cutanés (diagnostic de l'allergie par hypersensibilité immédiate) : 24 834,12 €, Lot 3 : solutions pour prick-test cutanés 2ml alk : 18 061,44 €, Lot 4 : solutions pour prick-test cutanés 3ml stallergenes : 10 059,60 €, Lot 5 : tests epicutanés ou patch-test : 76 574,80 €, Lot 6 : poudre de graine d'arachis hypogaea utilisée dans le traitement de l'allergie aux arachides : 659 880,00 €, Lot 7 : difelikefaline : 180 672,00 €, Lot 8 : acétylcystéine : 492 104,00 €, Lot 9 : calcium edetate de sodium : 16 384,00 €, Lot 10 : dimercaprol : 15 120,00 €, Lot 11 : ferrocyanure ferrique (bleu de prusse) : 91 266,00 €, Lot 12 : flumazenil 0.1mg/ml solution injectable : 49 011,80 €, Lot 13 : fomepizole : 280 628,42 €, Lot 14 : hydroxocobalamine : 1 055 600,00 €, Lot 15 : idarucizumab : 318 000,00 €, Lot 16 : immunoglobulines antidigitaliques ovines : 715 680,00 €, Lot 17 : methylthioninium chlorure : 180 000,00 €, Lot 18 : naloxone chlorhydrate 0.4 mg/ml : 15 770,00 €, Lot 19 : naloxone chlorhydrate 0.91 mg/ml : 18 012,00 €, Lot 20 : naloxone chlorhydrate solution pour pulvérisation nasale : 27 972,00 €, Lot 21 : pralidoxime : 147 108,00 €, Lot 22 : protamine sulfate : 412 881,33 €, Lot 23 : succimer : 15 024,00 €, Lot 24 : sugammadex 100 mg/ml solution injectable : 225 401,15 €, Lot 25 : deferasirox : 25 620,00 €, Lot 26 : deferiprone comprime : 46 505,56 €, Lot 27 : deferiprone solution buvable : 26 320,00 €, Lot 28 : deferoxamine : 9 621,60 €, Lot 29 : lanthanum carbonate : 23 923,93 €, Lot 30 : sevelamer carbonate 2.4 g en sachet : 24 600,00 €, Lot 31 : sevelamer carbonate 800 mg en sachet : 28 287,18 €, Lot 32 : sevelamer carbonate comprime : 22 536,64 €, Lot 33 : sevelamer chlorhydrate : 4 448,83 €, Lot 34 : polystyrène sulfonate de sodium : 339 118,30 €, Lot 35 : polystyrène sulfonate de calcium : 2 894,08 €, Lot 36 : dexrazoxane : 208 000,00 €, Lot 37 : dexrazoxane : 6 992,00 €, Lot 38 : folinate de calcium forme injectable 5 mg : 7 079,40 €, Lot 39 : folinate de calcium forme injectable 50 mg : 153 235,20 €, Lot 40 : folinate de calcium forme injectable 100 mg : 1 565,60 €, Lot 41 : folinate de calcium forme orale : 9 401,40 €, Lot 42 : levofolinate de calcium forme injectable : 924 340,00 €, Lot 43 : levofolinate de sodium forme injectable : 75 188,80 €, Lot 44 : mesna comprime : 31 910,40 €, Lot 45 : mesna solution injectable faible dosage : 5 363,26 €, Lot 46 : mesna solution injectable fort dosage : 76 209,12 €, Lot 47 : rasburicase poudre pour solution injectable : 1 839 840,00 €, Lot 48 : diazoxide forme orale : 21 647,52 €, Lot 49 : bleu patente : 189 712,00 €, Lot 50 : carmin indigo : 248 700,00 €, Lot 51 : dipyridamole : 21 044,34 €, Lot 52 : hexylaminolevulinate : 221 760,00 €, Lot 53 : metyrapone : 5 616,00 €, Lot 54 : test diagnostic in vivo de l'infection gastro-duodenale a helicobacer pylori : 11 711,60 €, Lot 55 : thyrotrophine : 384 049,58 €, Lot 56 : tuberculine : 13 896,48 €, Lot 57 : vert d'indocyanine : 502 040,00 €, Lot 58 : eau pour préparation injectable en ampoule plastique : 230 038,52 €, Lot 59 : eau pour préparation injectable en poche pelable souple : 59 811,04 €, Lot 60 : eau pour préparation injectable en poche souple : 69 012,76 €, Lot 61 : eau pour préparation injectable en poche semi-rigide - gros volumes : 41 254,32 €, Lot 62 : eau pour préparation injectable en poche semi-rigide - volumes intermédiaires : 32 298,20 €, Lot 63 : chlorure de sodium 0.9% solution versable 5 ml : 178 069,86 €, Lot 64 : chlorure de sodium 0.9% solution versable 10 ml : 276,55 €, Lot 65 : chlorure de sodium 0.9% solution versable 50 ml +/- 5 ml : 176 631,20 €, Lot 66 : chlorure de sodium 0.9 % solution versable 250 ml, 500 ml et 1 l : 652 966,80 €, Lot 67 : eau stérile versable 50 ml +/- 5 ml : 10 256,80 €, Lot 68 : eau stérile versable 250 ml, 500 ml et 1 l : 665 593,20 €, Lot 69 : eau stérile versable 5l : 589 464,00 €, Lot 70 : bicarbonate de sodium 1.4% solution versable : 191 257,08 €, Lot 71 : bicarbonate de sodium 1.4% solution pour bain de bouche : 191 668,40 €, Lot 72 : solution d'irrigation glycocolle : 8 787,84 €, Lot 73 : solution d'irrigation de chlorure de sodium 0.9% 1 l : 95 764,32 €, Lot 74 : solution d'irrigation de chlorure de sodium 0.9% 3 l : 1 021 141,80 €, Lot 75 : solution d'irrigation eau stérile 1l : 67 416,96 €, Lot 76 : solution d'irrigation eau stérile 3 l : 33 469,48 €.

Informations complémentaires

La présente consultation ayant pour objet l’acquisition de dispositifs médicaux relevant des codes CPV 33100000-1 à 33199000-1 et dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 5 000 000 EUR HT, conformément au Règlement d’exécution(UE) 2025/1197 de la commission du 19 juin 2025, les offres soumises par tous les opérateurs économiques originaires de la République populaire de Chine sont exclues. Toutefois, et conformément à l’article 9.1 du règlement (UE) 2022/1031, le CHU de Rennes se réserve la possibilité, de manière exceptionnelle, de décider de ne pas appliquer une mesure relevant de l’IMPI dans le cadre d’une procédure de passation de marché public, dès lors : a) que seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires d’un pays tiers faisant l’objet d’une mesure relevant de l’IMPI qui satisfont aux exigences de l’appel d’offres; ou b) que la décision de ne pas appliquer la mesure relevant de l’IMPI est justifiée par des raisons impérieuses relevant de l’intérêt public, telles que la santé publique ou la protection de l’environnement. Lorsqu’un opérateur économique est un groupe de personnes physiques ou morales ou d’entités publiques, ou toute combinaison de celles-ci, et qu’au moins une de ces personnes ou entités provient d’un pays tiers où les opérateurs économiques, les biens ou les services sont soumis à une mesure relevant de l’IMPI, cette mesure s’applique également aux offres soumises par ce groupe. Cependant, et conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2022/1031, lorsque la participation de ces personnes ou entités d’un groupe représente moins de 15 % de la valeur d’une offre soumise par ce groupe, la mesure relevant de l’IMPI ne s’applique pas à cette offre, sauf si ces personnes ou entités sont nécessaires pour atteindre la majorité pour au moins un des critères de sélection d’une procédure de passation de marchés publics.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : CH DU CENTRE BRETAGNE DE PONTIVY, CH DE SAINT-BRIEUC - PAIMPOL – TREGUIER, CHBA VANNES-AURAY, CH UNIVERSITAIRE DE RENNES, CH DE MORLAIX, CHU DE BREST, CENTRE HOSPITALIER DE REDON – CARENTOIR, CH FERDINAND GRALL – LANDERNEAU, CH DE VITRE - SIMONE VEIL, GROUPE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD – LORIENT, CHIC QUIMPER / CONCARNEAU, CH ALPHONSE GUERIN – PLOERMEL, CH DE FOUGERES, GH RANCE EMERAUDE, CH GUILLAUME REGNIER – RENNES, CH DE GUINGAMP, CH DE LANMEUR, CH DE CROZON, CH DU PENTHIEVRE & DU POUDOUVRE LAMBALLE / QUINTIN, CH BROCELIANDE, CH LA ROCHE AUX FEES – JANZE, CH SAINT JEAN - LA GUERCHE DE BRETAGNE, CH LES MARCHES DE BRETAGNE – ANTRAIN, CHIC QUIMPER / CONCARNEAU. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/10/2025, au 30/09/2026. Les dates d’entrée sont précisées pour chaque établissement membre et pour chaque lot à l’annexe 1 du CCAP : membres du groupement de commande. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.