Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MEDICAMENTS DE LA CLASSE ATC "V" DIVERS - Relance
Reference number: CLSF_2025_17
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour le lot n°2, le marché public est multi-attributaire. Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum pour le lot n°2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires correspondent à une dévolution en cascade pour défaillance du fournisseur : la commande est passée par l’établissement membre concerné auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er position à l’issue de la mise en concurrence ; en l’absence de livraison dans les délais maximums fixés à l’annexe 2 du CCTP (prestations fournisseur), l’établissement membre concerné passe commande auprès du titulaire classé en 2ème position à l’issue de la mise en concurrence ; puis s'adresse aux titulaires suivants par ordre de classement à l’issue de la mise en concurrence, en cas de non-livraison dans les délais maximum indiqués pour chacun des titulaires à l’annexe 2 du CCTP. Pour tous les autres lots le marché public est monoattributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.
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Type de contrat: supplies
Produits/services:
Produits pharmaceutiques
📦
Valeur estimée hors TVA: 3336309.95 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de la classe ATC "V" Divers - relance. Cette procédure fait suite à une première...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de la classe ATC "V" Divers - relance. Cette procédure fait suite à une première consultation parue au BOAMP le 18/07/2025 (annonce n° 25-81718) et au JOUE le 18/07/2025 (annonce n° 471053-2025) dans laquelle les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 27, 31, 36, 37, 51, 55, 56 et 61 ont été déclarés sans suite pour cause d’infructuosité et le lot 60 a été déclaré sans suite pour un motif d’intérêt général (redéfinition du besoin). Le marché est alloti. Il contient 16 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : Lot 1 : venins utilises dans le diagnostic et le traitement de l'allergie aux hyménoptères : 750 316,29 €, Lot 2 : solutions pour prick-test cutanés (diagnostic de l'allergie par hypersensibilité immédiate) : 24 834,12 €, Lot 3 : solutions pour prick-test cutanés 2ml ALK : 18 061,44 €, Lot 4 : solutions pour prick-test cutanés 3ml STALLERGENES : 10 059,60 €, Lot 5 : poudre de graine d'arachis hypogaea utilisée dans le traitement de l'allergie aux arachides : 659 880,00 €, Lot 6 : acétylcystéine : 492 104,00 €, Lot 7 : deferiprone solution buvable : 26 320,00 €, Lot 8 : sevelamer carbonate 800 mg en sachet : 28 287,18 €, Lot 9 : dexrazoxane : 208 000,00 €, Lot 10 : dexrazoxane : 6 992,00 €, Lot 11 : dipyridamole : 21 044,34 €, Lot 12 : thyrotrophine : 384 049,58 €, Lot 13 : eau pour préparation injectable en poche souple : 68 959, 08 €, Lot 14 : eau pour préparation injectable en poche semi-rigide - gros volumes : 41 254,32 €, Lot 15 : voraxaze (glucarpidase) 1000ui, poudre pour solution injectable : 561 000, 00€, Lot 16 : chlorure de methacholine 100mg : 35 148, 00€.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ille et Vilaine”
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions”
Critères d'attribution
Prix
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU RENNES
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35033
Commune postale: RENNES CEDEX 9
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
sandrine.fagot@chu-rennes.fr 📧
Téléphone:
0299289401 đź“ž
URL:
https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 35 CHU RENNES
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35033
Commune postale: RENNES CEDEX 9
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
sandrine.fagot@chu-rennes.fr 📧
Téléphone:
0299289401 đź“ž
URL:
https://www.chu-rennes.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 223212828 đź“ž
Fax: +33 299635684
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 223212828 đź“ž
Fax: +33 299635684
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-683993 (2025-10-16)