FOURNITURE DE MEDICAMENTS DE LA CLASSE ATC "R" SYSTEME RESPIRATOIRE

Brève description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes sont autorisées pour le lot n°54. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées pour les lots n°11 et 20.Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de la classe ATC "R" Système Respiratoire. Le marché est alloti. Il contient 60 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : Lot 1 : Agoniste sélectif béta 2 adrénergique de courte durée d'action en suspension 138 312,00 €, Lot 2 : Agoniste sélectif béta 2 adrénergique de courte durée d'action en poudre 3 459,60 €, Lot 3 : Agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en suspension ou solution 34 798,80€, Lot 4 : Agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en poudre 28 227,60 €, Lot 5 : Agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action très prolongée en poudre 35 757,80 €, Lot 6 : Agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action très prolongée en solution 196,00 €, Lot 7 : Anticholinergique d'action prolongée en poudre 46 596,04 €, Lot 8 : Anticholinergique d'action prolongée en solution 3 679,20 €, Lot 9 : Corticoïde en suspension fort et moyen dosages 22 640,00 €, Lot 10 : Corticoïde en suspension faible dosage 17 440,00 €, Lot 11 : Corticoïde en poudre en système multidoses 14 432,00 €, Lot 12 : Corticoïde en poudre en gélules 1 760,40 €, Lot 13 : Association double : agoniste sélectif béta 2 adrénergique de courte durée d'action 55 924,80 €, Lot 14 : Association double : agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en solution 795,20 €, Lot 15 : Association double : agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en poudre 27 036,80 €, Lot 16 : Association double : salmétérol + corticoïde 76 432,00 €, Lot 17 : Association double : formotérol + budésonide 66 585,60 €, Lot 18 : Association double : formotérol + béclométasone 25 568,00 €, Lot 19 : Association double : vilantérol + corticoïde 55 576,80 €, Lot 20 : Association double : agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en suspension 122 400,00 €, Lot 21 : Association double : agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en solution fort dosage 4 720,00 €, Lot 22 : Association double : agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en solution faible dosage 47 184,00 €, Lot 23 : Association double : agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en suspension, pédiatrie 4 480,00 €, Lot 24 : Association double : agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en poudre, pédiatrie 4 880,00 €, Lot 25 : Association triple : agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en poudre 31 174,80 €, Lot 26 : Association triple : agoniste sélectif béta 2 adrénergique d'action prolongée en solution ou suspension 47 894,00 €, Lot 27 : Nébulisation: agoniste sélectif béta 2 adrénergique en solution 2,5mg/2,5ml 35 191,85 €, Lot 28 : Nébulisation: agoniste sélectif béta 2 adrénergique en solution 5mg/2,5ml ou 5mg/2ml 275 945,36 €, Lot 29 : Nébulisation: anticholinergique en solution 0,5mg/2ml 205 171,12 €, Lot 30 : Nébulisation: anticholinergique en solution 0,25mg/1ml 2 710,40 €, Lot 31 : Nébulisation: corticoïde en suspension 51 272,00 €, Lot 32 : Aminophylline injectable 250mg/10ml 25 740,00 €, Lot 33 : Salbutamol injectable IV 5mg/5ml 63 056,00 €, Lot 34 : Salbutamol injectable SC 0,5mg/1ml 22,68 €, Lot 35 : Terbutaline injectable 0,5mg/1ml 697,18 €, Lot 36 : Bambutérol voie orale 9 951,36 €, Lot 37 : Théophylline voie orale 853,52 €, Lot 38 : Montelukast voie orale en granulés 710,36 €, Lot 39 : Montelukast voie orale en comprimé 5mg et 10mg 8 984,32 €, Lot 40 : Omalizumab 194 388,55 €, Lot 41 : Mepolizumab 184 423,68 €, Lot 42 : Benralizumab 109 776,00 €, Lot 43 : Dupilumab 842 714,72 €, Lot 44 : Tezepelumab 36 280,44 €, Lot 45 : Acétylcystéine en solution pour instillation endotrachéobronchique 14 885,20 €, Lot 46 : Acétylcystéine voie orale 200mg 14 046,00 €, Lot 47 : Acétylcystéine voie orale 600mg 11 944,80 €, Lot 48 : Dornase alfa en solution pour inhalation par nébuliseur 112 403,52 €, Lot 49 : Oxomémazine 0,33mg/ml, solution buvable sans sucre 3 382,00 €, Lot 50 : Collutoire antiseptique 49 840,56 €, Lot 51 : Pastille antiseptique à sucer 17 895,95 €, Lot 52 : Mupirocine en pommade nasale 40 064,00 €, Lot 53 : Mométasone 50µg/dose, solution pour pulvérisation nasale 20 459,40 €, Lot 54 : Cétirizine 10mg comprimé 60 525,64 €, Lot 55 : Desloratadine 5mg comprimé 20 629,62 €, Lot 56 : Anti-histaminique H1 non anti-cholinergique 3 911,70 €, Lot 57 : Dexchlorphéniramine 289 177,56 €, Lot 58 : Alimémazine voie orale 64 208,87 €, Lot 59 : Caféine citrate, solution injectable/buvable 25mg/ml 40 903,20 €, Lot 60 : Poractant alfa, suspension pour instillation endotrachéobronchique 2 020 335,68 €.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, établissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier de Fougères, Le Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir, Le Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré, Le Centre Hospitalier de Brocéliande, Le Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne, Le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé, Le Centre Hospitalier d’Antrain, Les Marches de Bretagne,Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier ; Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier du Pays de Morlaix, Le Centre Hospitalier de Lesneven, Le Centre Hospitalier de Saint-Renan, Le Centre Hospitalier de Landerneau, Le Centre Hospitalier de Lanmeur, Le Centre Hospitalier de Crozon ; Le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes, établissement support du GHT Brocéliande Atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier Alphonse Guérin Ploërmel, Le Centre Hospitalier de Josselin, L’EHPAD de Malestroit, Le Centre Hospitalier de Belle-Ile-en Mer, Le Centre Hospitalier Basse-Vilaine Nivillac, L’EPSM Morbihan Saint-Avé ; Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc – Paimpol - Treguier, établissement support du GHT Armor, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier de Guingamp, Le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, Le Centre Hospitalier de Lannion – Trestel ; PUI territoriale de l'Union Hospitalière de CH de Cornouaille : Le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper (Hôpital Laennec) / Concarneau (Hôpital du Porzou), établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : L’EPSM Gourmelen, Quimper, Le Centre Hospitalier Michel Mazéas ; Douarnenez L’Hôtel-Dieu, Pont-l’Abbé ; Le Pôle de Réadaptation de Cornouaille, Saint-Yvi ; - Le Groupe Hospitalier de Bretagne Sud, établissement support du GHT Sud Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de l’établissement partie suivant : L’EPSM JM Charcot ; Le Centre Hospitalier de Saint-Malo, établissement support du GHT Rance Emeraude, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier de Dinan, Le Centre Hospitalier de Cancale ; Le Centre Hospitalier Centre Bretagne, établissement support du GHT Centre Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements suivants : Le Centre Hospitalier de Guémené sur Scorff, Le MAS Guémené sur Scorff ; Le Centre de soins de suite et réadaptation de Colpo ; La résidence de Kerampir ; La fondation Bon Sauveur ; Le GCS Achats Santé Bretagne. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/03/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/03/2026, au 28/02/2027. Les dates d’entrée sont précisées pour chaque établissement membre et pour chaque lot à l’annexe 1 du CCAP : membres du groupement de commande. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.