La consultation a pour objet : Fourniture de matériels professionnels neufs pour l'entretien des locaux. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Brest Métropole. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels professionnels neufs pour l'entretien des locaux
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2025-5093
Brève description:
“La consultation a pour objet : Fourniture de matériels professionnels neufs pour l'entretien des locaux. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de...”
Brève description
La consultation a pour objet : Fourniture de matériels professionnels neufs pour l'entretien des locaux. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Brest Métropole.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ».
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Valeur estimée hors TVA: 203796.97 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet : Fourniture de matériels professionnels neufs pour l'entretien des locaux. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de...”
Description du marché
La consultation a pour objet : Fourniture de matériels professionnels neufs pour l'entretien des locaux. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Brest Métropole.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ».
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur 4 ans de 285 000 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur 4 ans de 285 000 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2022, 2023 et 2024, ramené sur 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs📦
Produits/services supplémentaires: Machines à nettoyer diverses📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Brest Métropole”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement second semestre 2029” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des règles et critères
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
“Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Des démonstrations de matériels sont prévues, dans les conditions fixées à l'article 8.2 du Règlement de consultation.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 9.2 du Règlement de Consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Téléphone: +33 298335411📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 189-643975 (2025-10-01)