L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO. Nature des fournitures : réservoirs, réseau et distribution de carburant, tuyauteries, équipements de lutte contre l'incendie, téléjauge, système d'information et bornes de gestion. Les fournitures objet des six lots, seront exécutées par des bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO. Nature des fournitures : réservoirs,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO. Nature des fournitures : réservoirs, réseau et distribution de carburant, tuyauteries, équipements de lutte contre l'incendie, téléjauge, système d'information et bornes de gestion. Les fournitures objet des six lots, seront exécutées par des bons de commande.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réservoirs📦
Valeur estimée hors TVA: 17 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de réservoirs”
Informations complémentaires:
“Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants figurant dans le présent avis.”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de réseau et distribution de carburant” Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de tuyauteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de lutte contre l’incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de téléjauges” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'un système d'information et de bornes de gestion” Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est d'une durée de 60 mois fermes pour permettre de mener à bien le projet global de modernisation de toutes les stations-service du SEO.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Csta
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.guide-forest@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0383193548📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation Ministère des Armées
Numéro d'enregistrement national: 15200001400091
Adresse postale: Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment Perret 60 boulevard du général Martial Valin CS 2163
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm-mediateur-entreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33988673245📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +3383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative – CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative – CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759092 (2025-11-13)