Fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO
Service de l'énergie opérationnelle (SEO) Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO. Nature des fournitures : réservoirs, réseau et distribution de carburant, tuyauteries, équipements de lutte contre l'incendie, téléjauge, système d'information et bornes de gestion. Les fournitures objet des six lots, seront exécutées par des bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de contrôle et d'essai › Compteurs
- • Citernes › Réservoirs
- • Instruments de contrôle de propriétés physiques › Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
- • Logiciels et systèmes d'information
- • Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyauterie
- • Équipement de sécurité › Systèmes d'alarme
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réservoirs 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Lot n°1 - réservoirs
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de réservoirs
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 - réseau et distribution de carburant
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de réseau et distribution de carburant
Produits/services: Compteurs 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°3 - tuyauteries
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de tuyauteries
Produits/services: Tuyauterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n°4 - équipements de lutte contre l’incendie
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'équipements de lutte contre l’incendie
Produits/services: Systèmes d'alarme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot n°5 - téléjauge
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de téléjauges
Produits/services: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot n°6 - système d'information et bornes de gestion
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'un système d'information et de bornes de gestion
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Csta
Rue sainte catherine
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSTA Bureau Achats Section infrastructures pétrolières Mme Guidé Forest Isabelle
Courrier électronique: isabelle.guide-forest@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193548 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation Ministère des Armées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment Perret 60 boulevard du général Martial Valin CS 2163
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm-mediateur-entreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988673245 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +3383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759092 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels industriels pour la mise aux normes des stations-service du SEO. Nature des fournitures : réservoirs, réseau et distribution de carburant, tuyauteries, équipements de lutte contre l'incendie, téléjauge, système d'information et bornes de gestion. Les fournitures objet des six lots, seront exécutées par des bons de commande.
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Produits/services: Réservoirs 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Lot n°1 - réservoirs
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de réservoirs
Informations complémentaires:
Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants figurant dans le présent avis.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 - réseau et distribution de carburant
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de réseau et distribution de carburant
Produits/services: Compteurs 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°3 - tuyauteries
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de tuyauteries
Produits/services: Tuyauterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot n°4 - équipements de lutte contre l’incendie
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'équipements de lutte contre l’incendie
Produits/services: Systèmes d'alarme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot n°5 - téléjauge
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de téléjauges
Produits/services: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot n°6 - système d'information et bornes de gestion
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'un système d'information et de bornes de gestion
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures objet de l'accord-cadre seront livrées dans les stations-service du SEO en France métropolitaine et Outremer. Les travaux de reconstruction et de modernisation des stations-service du SEO font l'objet d'une procédure distincte.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du CCP. L'accord-cadre est alloti en six (6) lots techniques par type de fourniture L'accord-cadre est mono-attributaire pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu sans montants minimums et avec les montants maximums indiqués dans le détail des lots ci-dessous ainsi que dans le CCAP des documents de consultation, pour chaque type de fournitures sur sa durée totale soit soixante (60) mois fermes. Les montants estimés n'engagent pas de pouvoir adjudicateur.
Les opérateurs peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Aucune visite sur site n'est prévue dans le cadre de cette procédure. Les opérateurs sont invités à télécharger les documents de la consultation (DCE) sur le site du profil d'acheteur PLACE à l'adresse du profil d'acheteur indiquée ci-après.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est d'une durée de 60 mois fermes pour permettre de mener à bien le projet global de modernisation de toutes les stations-service du SEO.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Csta
Rue sainte catherine
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSTA Bureau Achats Section infrastructures pétrolières Mme Guidé Forest Isabelle
Courrier électronique: isabelle.guide-forest@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193548 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation Ministère des Armées
Numéro d'enregistrement national:
15200001400091
Adresse postale: Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment Perret 60 boulevard du général Martial Valin CS 2163
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm-mediateur-entreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988673245 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +3383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative – CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759092 (2025-11-13)
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