Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l Eau et de l Assainissement
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l Eau et de l Assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Béton › Produits en béton
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
- • Système d'extinction d'incendie › Outillage pour l'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l Eau et de l Assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits en fonte 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fonte (assainissement)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fonte (assainissement)
Informations complémentaires:
Adresse postale: 199 chemin bas de Nanteuil
Code postal: 77100
Ville: Nanteuil les meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : pertinence et compatibilité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : complétude des fiches des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): sous-critère 4-1 : Impact environnemental des produits. Énergie consommée pour la production et le transport des pièces
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4-2 : Gestion des déchets et des résidus. Plan de gestion des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces. Réduction des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4-3 : Émissions de gaz à effet de serre (GES). Émissions de GES liées à la production et au transport des pièces
Sous-critère 4-4 : Certification environnementale. Certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent.
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: P.V.C. (assainissement)
Description du marché: P.V.C. (assainissement)
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère 4-2 : Gestion des déchets et des résidus. Plan de gestion des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces. Réduction des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces.
sous-critère 4-3 : Émissions de gaz à effet de serre (GES). Émissions de GES liées à la production et au transport des pièces
sous-critère 4-4 : Certification environnementale. Certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits béton (assainissement)
Description du marché: Produits béton (assainissement)
Produits/services: Produits en béton 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessoires plomberie (eau)
Description du marché: Accessoires plomberie (eau)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fonte (eau) et incendie
Description du marché: Fonte (eau) et incendie
Produits/services: Outillage pour l'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques CHIRAC
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-314741 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l Eau et de l Assainissement
Numéro de référence:
25CX014
Brève description:
Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l Eau et de l Assainissement
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en fonte 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fonte (assainissement)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fonte (assainissement)
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel du lot : 100 000 euros H.T.
Le nombre indiqué dans le champ 'Nombre maximal de participants' n'est pas à prendre en compte. En effet, toutes les candidatures et offres seront examinées, sans restriction quant au nombre de participants.
Afficher plus
Code postal: 77100
Ville: Nanteuil les meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : pertinence et compatibilité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : complétude des fiches des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): sous-critère 4-1 : Impact environnemental des produits. Énergie consommée pour la production et le transport des pièces
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4-2 : Gestion des déchets et des résidus. Plan de gestion des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces. Réduction des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4-3 : Émissions de gaz à effet de serre (GES). Émissions de GES liées à la production et au transport des pièces
Sous-critère 4-4 : Certification environnementale. Certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent.
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: P.V.C. (assainissement)
Description du marché: P.V.C. (assainissement)
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère 4-2 : Gestion des déchets et des résidus. Plan de gestion des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces. Réduction des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces.
sous-critère 4-3 : Émissions de gaz à effet de serre (GES). Émissions de GES liées à la production et au transport des pièces
sous-critère 4-4 : Certification environnementale. Certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Produits béton (assainissement)
Description du marché: Produits béton (assainissement)
Produits/services: Produits en béton 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Accessoires plomberie (eau)
Description du marché: Accessoires plomberie (eau)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fonte (eau) et incendie
Description du marché: Fonte (eau) et incendie
Produits/services: Outillage pour l'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 2 de plus
LOT-0004
LOT-0005
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
200 072 130 00053
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques CHIRAC
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots ou à l'ensemble des lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
-Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-314741 (2025-05-13)
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