Fourniture de matériels de nettoyage des locaux et prestations associées

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de matériels de nettoyage des locaux et prestations associées au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'EPSM Morbihan et du Centre hospitalier Basse Vilaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de nettoyage des locaux et prestations associées
Numéro de référence: GHBA_MAT_NETT_LOCAUX
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Autolaveuses et accessoires
Description du marché:

Fourniture d'Autolaveuses et d'accessoires au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 70 000,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle et les quantités estimées annuelles par Etablissement qui figurent dans le catalogue des besoins, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Produits/services: Machines de nettoyage des sols 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public s'exécute du 23 juin 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mai 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique et Qualité des conditions logistiques sur 37,5 points dont 20 points au regard de la Performance technique et de la praticité des équipements proposés, 10 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées, 7,5 points au regard des Délais de livraison des équipements et du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et frais de participation à la livraison
Critère de qualité (pondération): 37.5
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de la démarche environnementale au regard de la Qualité des conditions de reprise et de recyclage des équipements commandés sur 2,5 points
Critère de qualité (pondération): 2.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Disques pour autolaveuses de marque Nilfisk
Description du marché:

Fourniture de Disques pour autolaveuses de marque Nilfisk au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 9 750,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle et les quantités estimées annuelles par Etablissement qui figurent dans le catalogue des besoins, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Produits/services: Pièces pour machines de nettoyage 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions logistiques sur 25 points dont 15 points au regard de la Qualité des délais, des frais de livraison et des conditions logistiques et commerciales complémentaires, et 10 points au regard de la Qualité des modalités de garantie et de reprise
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de la démarche environnementale au regard de la Qualité des conditions de reprise et de recyclage des équipements commandés sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Monobrosse et accessoires
Description du marché:

Fourniture de Monobrosses et d'accessoires au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 3 000,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle et les quantités estimées annuelles par Etablissement qui figurent dans le catalogue des besoins, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Produits/services: Machines d'entretien des sols 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique et Qualité des conditions logistiques sur 65 points dont 25 points au regard de la Performance technique des équipements proposés, 25 points au regard de la Robustesse et de la praticité des équipements proposés, et 15 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Aspirateurs poussière professionnels capacité de 6 à 10 litres environ et accessoires
Description du marché:

Fourniture d'Aspirateurs poussière professionnels capacité de 6 à 10 litres environ et accessoires au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, de l'EHPAD de Malestroit et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 2 400,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle et les quantités estimées annuelles par Etablissement qui figurent dans le catalogue des besoins, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Produits/services: Aspirateurs et cireuses à usage non ménager 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique et Qualité des conditions logistiques sur 65 points dont 25 points au regard de la Performance technique des équipements proposés, 25 points au regard de la Praticité et de la maniabilité des équipements proposés, et 15 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Aspirateurs poussière dorsaux professionnels capacité de 2 à 5 litres et accessoires
Description du marché:

Fourniture d'Aspirateurs poussière dorsaux professionnels capacité de 2 à 5 litres et d'accessoires au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Josselin et du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 5 250,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle et les quantités estimées annuelles par Etablissement qui figurent dans le catalogue des besoins, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Chariots de bionettoyage et pièces détachées
Description du marché:

Fourniture de Chariots de bionettoyage et pièces détachées au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 12 000,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle et les quantités estimées annuelles par Etablissement qui figurent dans le catalogue des besoins, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique et Qualité des conditions logistiques sur 40 points dont 20 points au regard de la Qualité des caractéristiques techniques des équipements proposés, 10 points au regard de la Qualité de la durée de garantie et de la disponibilité des accessoires et pièces détachée, 10 points au regard des Délais de livraison des équipements et montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et frais de participation à la livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Générateurs vapeur et accessoires
Description du marché:

Fourniture de Générateurs vapeur et d'accessoires au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, de l'EPSM Morbihan, et du Centre hospitalier Basse Vilaine. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 9 250,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle et les quantités estimées annuelles par Etablissement qui figurent dans le catalogue des besoins, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Produits/services: Appareils de nettoyage à eau sous pression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Nettoyeurs haute pression eau froide 10 litres environ
Description du marché:

Fourniture de Nettoyeurs haute pression eau froide 10 litres environ au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 2 000,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle et les quantités estimées annuelles par Etablissement qui figurent dans le catalogue des besoins, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Produits/services: Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Maintenance du parc existant des autolaveuses et fourniture des pièces détachées pour autolaveuses et monobrosse bi-vitesses de marque Nilfisk
Description du marché:

Maintenance du parc existant des autolaveuses et fourniture des pièces détachées pour autolaveuses et monobrosse bi-vitesses de marque Nilfisk au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'EPSM Morbihan et du Centre hospitalier Basse Vilaine. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 59 750,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle et les quantités estimées annuelles par Etablissement qui figurent dans le catalogue des besoins, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions logistiques sur 35 points dont 20 points au regard de la Qualité des dispositions relatives à la gestion des pièces détachées, et 15 points au regard de la Qualité de l'organisation et de la méthodologie définies pour les interventions de maintenance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de la démarche environnementale au regard de la Qualité des conditions de reprise et de recyclage des équipements commandés et de la démarche d'insertion professionnelle dans le cadre du marché sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Maintenance du parc existant des autolaveuses de marque Prodim et fourniture de pièces détachées
Description du marché:

Maintenance du parc existant des autolaveuses de marque Prodim et fourniture de pièces détachées au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 5 000,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle et les quantités estimées annuelles par Etablissement qui figurent dans le catalogue des besoins, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisée à l'article 13.5 du Règlement de consultation).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
- 20, boulevard Général Maurice Guillaudot
- BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique Achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33297292105 📞
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2726089&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2726089&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation du Groupement Hospitalier de Territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165696 (2025-03-13)

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