Fourniture de matériels de contrôle et d'analyse de la qualité de l'eau des piscines et établissements balnéaires de la Ville de Paris

Ville de Paris

Fourniture de matériels de contrôle et d'analyse de la qualité de l'eau des piscines et établissements balnéaires de la Ville de Paris. La ville de Paris représentée par la direction de la Jeunesse et des sports (DJS), gère en direct 31 piscines municipales et 9 bassins écoles, soit un total de 40 établissements accueillant du public. Ce nombre est susceptible d'évoluer dans le cadre du marché en cas de fermeture d'équipement ou d'ouverture d'un nouvel équipement. Ce marché est passé au profit de l'Équipe Mobile du Sport de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris. La maintenance et la pose de matériel spécifique aux piscines est assurée par cette même équipe au sein du Service de l'Équipement. C'est l'utilisateur concerné, seul atelier en régie à la Direction de la Jeunesse et des Sports. La fourniture et la livraison du matériel se fait au magasin de l'Équipe Mobile du Sport situé au 24, rue André Brechet 75017 PARIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de contrôle et d'analyse de la qualité de l'eau des piscines et établissements balnéaires de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2500698
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Description
Identifiant interne: 2500698
Description du marché:

Fourniture de matériels de contrôle et d'analyse de la qualité de l'eau des piscines et établissements balnéaires de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Le présent accord-cadre (AC)est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'AC a une durée de 24 mois à compter du jour de la notification du marché, reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période; Il est avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Il est à prix unitaire sur bordereau de prix, révisable. Pour le matériel concerné, il s'agit principalement : - de pompes de dosages chlore et acide pour le traitement de l'eau, - de réactifs d'analyses (comprimés ou pilules pour mesurer le PH, le taux de chlore, etc..) -d'analyseurs de régulation pour contrôler la qualité de l'eau (appareils d'analyse et de régulation, chambres de mesures multi-paramètres, préfiltres). Les fournitures à acquérir peuvent être tant des pièces de rechange fréquemment remplacées dans le cadre de l'entretien que des éléments très spécifiques à remplacer en cas de panne ou de défaillance ponctuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un marché qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Informations complémentaires

Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.
Le présent accord-cadre (AC)est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'AC a une durée de 24 mois à compter du jour de la notification du marché, reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période; Il est avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Il est à prix unitaire sur bordereau de prix, révisable.
Pour le matériel concerné, il s'agit principalement :
- de pompes de dosages chlore et acide pour le traitement de l'eau,
- de réactifs d'analyses (comprimés ou pilules pour mesurer le PH, le taux de chlore, etc..)
-d'analyseurs de régulation pour contrôler la qualité de l'eau (appareils d'analyse et de régulation, chambres de mesures multi-paramètres, préfiltres).
Les fournitures à acquérir peuvent être tant des pièces de rechange fréquemment remplacées dans le cadre de l'entretien que des éléments très spécifiques à remplacer en cas de panne ou de défaillance ponctuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
S'agissant d'un marché qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.
En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.
Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Durée de l'accord: 8 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L2141-1 à-14 du CCP et au Règlement de la Consultation (art.4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte D Ivry
Code postal: 750013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-265272 (2025-04-23)

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