Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
Numéro de référence: 2024-DAP064
Brève description:
“Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables”
Brève description
Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables”
Description du marché
Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
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Informations complémentaires:
“A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 septembre 2025. L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit : l'Acte...”
Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 septembre 2025. L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit : l'Acte Engagement (AE) et ses 5 annexes dûment complété ; un RIB, inséré à l'Annexe I de l'acte d'engagement ; le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété, annexe II de l'acte d'engagement ; le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) : annexe III au règlement de consultation, dûment complété ; un Dossier technique comprenant : -> Dans le cas où le soumissionnaire proposerait dans le BPU un ou plusieurs produits considérés comme équivalents à ceux pré-indiqués, la fiche technique de chacun des produits proposés permettant à l’acheteur d’apprécier l’équivalence -> La liste des marques de matériels en rapport avec l’objet du l’accord-cadre commercialisés par le soumissionnaire -> Le descriptif de l’organisation du soumissionnaire et des moyens humains et matériels dont il dispose pour l’exécution des prestations lors des phases suivantes : - Conseils sur le choix des matériels auprès des services du Département ; - Prise en compte de la commande ; - Gestion globale de la commande jusqu’à la livraison ; - Service après-vente (SAV) -> les caractéristiques environnementales des fournitures et la démarche environnementale exposant pour l'exécution des prestations les moyens mis en oeuvre en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une...”
Description des options
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la Valeur technique et environnementale de l'offre, notée sur 30 points, jugée au regard des éléments fournis dans le dossier technique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension...”
La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension environnementale de ceux-ci. A ce titre : la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges. Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : tondeuses, débroussailleuses, broyeurs de végétaux et outillages pour l'entretien des espaces verts (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A). La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum annuel en euros HT : 50 000 ; montant maximum annuel en euros HT : 300 000.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 17750001400010
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: +33182524272📞
Fax: +33182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr📧
Téléphone: +33 164147549📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432402 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27) Objet Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée annuelle de l'accord-cadre, entre : minimum 50 000 euro(s) HT, maximum 300 000 euro(s) HT . L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au service du contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 25/11/2025.
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Produits/services supplémentaires: Outils à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'entretien de terrains📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet.”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30.00
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F12642
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Matagrif mater agric ile franc
Numéro d'enregistrement national: 302329644
Adresse postale: Clos du Moulin
Code postal: 77165
Commune postale: St soupplets
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.matagrif.fr/🌏
“Le présent accord-cadre a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension...”
Le présent accord-cadre a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension environnementale de ceux-ci. A ce titre : la dimension environnementale a fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges. Le titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : tondeuses, débroussailleuses, broyeurs de végétaux et outillages pour l'entretien des espaces verts (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
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Source: OJS 2025/S 230-790189 (2025-11-27)