Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MATAGRIF MATER AGRIC ILE FRANC

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché
2025-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables
Numéro de référence: 2024-DAP064
Brève description:

Fourniture de matériels d'entretien des espaces verts des collèges publics et des services du Département de Seine-et-Marne, de leurs accessoires et consommables

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 septembre 2025. L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit : l'Acte Engagement (AE) et ses 5 annexes dûment complété ; un RIB, inséré à l'Annexe I de l'acte d'engagement ; le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété, annexe II de l'acte d'engagement ; le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) : annexe III au règlement de consultation, dûment complété ; un Dossier technique comprenant : -> Dans le cas où le soumissionnaire proposerait dans le BPU un ou plusieurs produits considérés comme équivalents à ceux pré-indiqués, la fiche technique de chacun des produits proposés permettant à l’acheteur d’apprécier l’équivalence -> La liste des marques de matériels en rapport avec l’objet du l’accord-cadre commercialisés par le soumissionnaire -> Le descriptif de l’organisation du soumissionnaire et des moyens humains et matériels dont il dispose pour l’exécution des prestations lors des phases suivantes : - Conseils sur le choix des matériels auprès des services du Département ; - Prise en compte de la commande ; - Gestion globale de la commande jusqu’à la livraison ; - Service après-vente (SAV) -> les caractéristiques environnementales des fournitures et la démarche environnementale exposant pour l'exécution des prestations les moyens mis en oeuvre en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement, tel qu'exposé au règlement de la consultation, et d'une obligation stipulée au cahier des charges.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la Valeur technique et environnementale de l'offre, notée sur 30 points, jugée au regard des éléments fournis dans le dossier technique en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-19 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Sylvain MULARD
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/907124?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/907124?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension environnementale de ceux-ci. A ce titre : la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges. Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : tondeuses, débroussailleuses, broyeurs de végétaux et outillages pour l'entretien des espaces verts (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A). La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum annuel en euros HT : 50 000 ; montant maximum annuel en euros HT : 300 000.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 17750001400010
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Fax: +33182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432402 (2025-07-02)

Avis d'attribution de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-DAP064
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée annuelle de l'accord-cadre, entre : minimum 50 000 euro(s) HT, maximum 300 000 euro(s) HT . L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au service du contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 25/11/2025.

Produits/services supplémentaires:

Matériel d'entretien de terrains 📦

Outils à moteur 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30.00

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F12642
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le présent lot unique de MATAGRIF MATER AGRIC ILE FRANC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Matagrif mater agric ile franc
Numéro d'enregistrement national: 302329644
Adresse postale: Clos du Moulin
Route de Dammartin
Code postal: 77165
Commune postale: St soupplets
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.matagrif.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension environnementale de ceux-ci. A ce titre : la dimension environnementale a fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'une obligation contractuelle stipulée au cahier des charges. Le titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : tondeuses, débroussailleuses, broyeurs de végétaux et outillages pour l'entretien des espaces verts (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A).

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.

Source: OJS 2025/S 230-790189 (2025-11-27)

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