Fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement
Ville de Reims
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 215 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 11 février 2028. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement
Numéro de référence: RF1A501
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartons 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement”
Produits/services supplémentaires: Ruban adhésif 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 10 points
Critère de qualité (nom): Engagements en faveur du développement durable sur 30 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +3326777493 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-379468 (2025-06-11)