FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES

GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Ets supp. du GHT Charente Maritime Sud - Coordonnateur du groupement de commandes

FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-27 Avis de marché
2025-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiel medical issu du reemploi ou de la reutilisation, accessoires, pieces detachees et maintenance associes
Brève description:
FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fauteuils roulants 📦
Description
Informations complémentaires:
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-D4angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes sans minimum et avec un maximum en euros HT détaillé dans le RC.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINTES
11 Boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Adresse postale: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINT-JEAN-D'ANGELY
18 Avenue du port
Code postal: 17400
Ville: Saint-jean-d'angely
Adresse postale: Etablissement public departemental les deux monts
Rue Saint Roch
Code postal: 17210
Ville: Montlieu-la-garde
Adresse postale: Centre hospitalier de jonzac
4 Avenue Winston Churchill
Code postal: 17500
Ville: Jonzac
Adresse postale: Centre hospitalier royan atlantique
20 Avenue Saint Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux-sur-mer
Adresse postale: Centre hospitalier de boscamnant
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Adresse postale: Etablissement public departemental de matha
2 rue Saint Hérié
Code postal: 17160
Ville: Matha
Adresse postale: Etablissements medico-sociaux de saint savinien
Chemin de la Longée
Code postal: 17350
Ville: Saint-savinien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire Technique fourni par le pouvoir adjudicateur : - contenu des garanties proposées et durée des garanties (15%) - délais d'exécution (établissement des devis, livraisons, maintenance) (15%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base d'un questionnaire responsabilité sociale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement - ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement - rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques et financières.
Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Ets supp. du GHT Charente Maritime Sud - Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.f 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HĂ´tel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 đź“ 
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique Ă  : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062933 (2025-01-27)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PA000212
Produits/services: Aides à la marche 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 844 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 844 000 EUR đź’°
Description
Identifiant interne: FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-13 📅
Date de fin: 2029-06-12 đź“…
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire Technique fourni par le pouvoir adjudicateur avec : 1. Contenu des garanties proposées et durée des garanties et 2. Délais d’exécution (établissement des devis, livraisons, maintenance).
Performance en matière de protection de l’environnement sur la base d’un questionnaire responsabilité sociale et sociétale
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: GH SAINTES- SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINTES - 11 bd Ambroise Paré - BP 10326
Code postal: 17108
Ville: SAINTES cedex
Adresse postale: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINT-JEAN-D'ANGELY- 18 avenue du Port
Code postal: 17415
Ville: SAINT-JEAN-D'ANGELY cedex
Adresse postale: CH de JONZAC - 4 avenue Winston Churchill
Code postal: 17503
Ville: JONZAC cedex
Adresse postale: CH ROYAN ATLANTIQUE - 20 Avenue de Saint Sordelin - BP 70217
Code postal: 17205
Ville: ROYAN cedex
Adresse postale: EPD LES DEUX MONTS - 13 rue du Fiou
Ville: Montlieu-la-garde
Adresse postale: EPD DE MATHA - 2 rue de Saint-Hérié
EMS SAINT-SAVINIEN - Chemin de la Longée
Ville: Saint savinien
Adresse postale: CH de BOSCAMNANT - Les Bruyères

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PA000212
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 đź“…
Titre: 20250012001000
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 844 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 844 000 EUR đź’°
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Envie autonomie nouvelle aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Envie autonomie nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 87789450100015
DĂ©partement: 79
Adresse postale: 21 RUE DU LOGIS
Code postal: 79400
Commune postale: Azay-Le-Brulé
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.chavouet@envie.org 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Non concerné

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
DĂ©partement: 17
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré - BP 10326
Commune postale: SAINTES cedex
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud (GH Saintes - Saint-Jean-D'Angély) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
DĂ©partement: 86
Commune postale: Poitiers
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: HĂ´tel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé contractuel peut être formé à partir de la  signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551­13 et suivants et  R551­7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn­et­Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de  publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 119-411290 (2025-06-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Fournitures orthopédiques Aides à la marche Appareils et instruments médicaux divers Mobilier médical Matériels de levage pour le secteur des... Véhicules pour handicapés physiques,...