Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiel medical issu du reemploi ou de la reutilisation, accessoires, pieces detachees et maintenance associes
Brève description:
“FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fauteuils roulants📦 Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES”
Informations complémentaires:
“Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-D4angély. Le...”
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-D4angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes sans minimum et avec un maximum en euros HT détaillé dans le RC.
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Produits/services supplémentaires: Aides médicales📦
Produits/services supplémentaires: Aides à la marche📦
Produits/services supplémentaires: Matériels de levage pour le secteur des soins de santé📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire Technique fourni par le pouvoir adjudicateur :
- contenu des garanties proposées et durée des garanties (15%)
- délais d'exécution (établissement des devis, livraisons, maintenance) (15%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base d'un questionnaire responsabilité sociale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement - ressources propres des établissements acheteurs.
Modalités de paiement - rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques et financières.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Ets supp. du GHT Charente Maritime Sud - Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr📧
Téléphone: 0546951230📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.f 🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Ets supp. du GHT Charente Maritime Sud - Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr📧
Téléphone: 0546951230📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 020-062933 (2025-01-27)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: PA000212
Produits/services: Aides à la marche📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 844 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-13 📅
Date de fin: 2029-06-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire Technique fourni par le pouvoir adjudicateur avec : 1. Contenu des garanties proposées et durée des garanties et 2. Délais d’exécution (établissement des devis, livraisons, maintenance).
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement sur la base d’un questionnaire responsabilité sociale et sociétale
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PA000212
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: 20250012001000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 844 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Envie autonomie nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 87789450100015
Adresse postale: 21 RUE DU LOGIS
Code postal: 79400
Commune postale: Azay-Le-Brulé
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.chavouet@envie.org📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré - BP 10326
Commune postale: SAINTES cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud (GH Saintes - Saint-Jean-D'Angély) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels...”
L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud (GH Saintes - Saint-Jean-D'Angély) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Commune postale: Poitiers
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être formé à partir de la ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L55113 et suivants et R5517). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 119-411290 (2025-06-23)