FOURNITURE DE MATERIEL DE COMPOSTAGE ET COLLECTE DE BIODECHETS (2025-2028)

cholet Agglomération

Le marché porte sur la fourniture et la livraison ainsi que l'installation, le cas échéant, de matériel de compostage et de collecte de biodéchets sur le territoire de Cholet Agglomération, pour les années 2025 à 2028. Le détail des prestations est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières. A titre indicatif et prévisionnel, les prestations pourront être exécutées à compter de novembre 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de deux ans, à compter de sa notification, renouvelable, par reconduction expresse, 1 fois par période d'un an, sans montant minimum et avec les montants maximums suivant s : pour la première période : Lot n°1 - bacs de compostage collectif : 150 000,00 Euros HT soit 180 000,00 Euros TTC Lot n°2 - bioseaux : 54 166,67 Euros HT soit 65 000,00 Euros TTC Lot n°3 - abri-bacs : 50 000,00 Euros HT soit 60 000,00 Euros TTC Lot n°4 - points d'apport volontaire grutables : 408 333,34 Euros HT soit 490 000,00 Euros TTC pour la 2ème période : Lot n°1 - bacs de compostage collectif : 45 000,00 Euros HT soit 54 000,00 Euros TTC Lot n°2 - bioseaux : 16 250,00 Euros HT soit 19 500,00 Euros TTC Lot n°3 - abri-bacs : 15 000,00 Euros HT soit 18 000,00 Euros TTC Lot n°4 - points d'apport volontaire grutables : 122 500,00 Euros HT soit 147 000,00 Euros TTC Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL DE COMPOSTAGE ET COLLECTE DE BIODECHETS (2025-2028)
Numéro de référence: 2025_CA_compostage_biodechets
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison ainsi que l'installation, le cas échéant, de matériel de compostage et de collecte de biodéchets sur le territoire de Cholet Agglomération, pour les années 2025 à 2028. Le détail des prestations est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières. A titre indicatif et prévisionnel, les prestations pourront être exécutées à compter de novembre 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période de deux ans, à compter de sa notification, renouvelable, par reconduction expresse, 1 fois par période d'un an, sans montant minimum et avec les montants maximums suivant s : pour la première période : Lot n°1 - bacs de compostage collectif : 150 000,00 Euros HT soit 180 000,00 Euros TTC Lot n°2 - bioseaux : 54 166,67 Euros HT soit 65 000,00 Euros TTC Lot n°3 - abri-bacs : 50 000,00 Euros HT soit 60 000,00 Euros TTC Lot n°4 - points d'apport volontaire grutables : 408 333,34 Euros HT soit 490 000,00 Euros TTC pour la 2ème période : Lot n°1 - bacs de compostage collectif : 45 000,00 Euros HT soit 54 000,00 Euros TTC Lot n°2 - bioseaux : 16 250,00 Euros HT soit 19 500,00 Euros TTC Lot n°3 - abri-bacs : 15 000,00 Euros HT soit 18 000,00 Euros TTC Lot n°4 - points d'apport volontaire grutables : 122 500,00 Euros HT soit 147 000,00 Euros TTC Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025_CA_compostage_biodechets_1
Titre: Lot n°1 - bacs de compostage collectif
Description du marché:
Le titulaire du présent accord-cadre est en charge des prestations suivantes : • La fourniture de bacs de compostage collectif. • La livraison et le déchargement aux adresses indiquées sur les bons de commande. • Plus généralement, toute prestation indiquée dans ce CCTP.
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Adresse postale: Cholet Agglomération (49)
Code postal: 49300
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025_CA_compostage_biodechets_2
Titre: Lot n°2 - bioseaux
Description du marché:
Le titulaire du présent accord-cadre est en charge des prestations suivantes : • La fourniture de bioseaux entre 7L environ et 10L environ ; • La livraison de ces bioseaux ; • Plus généralement, toute prestation indiquée de ce CCTP.
Produits/services: Seaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025_CA_compostage_biodechets_3
Titre: Lot n°3 - abri-bacs
Description du marché:
Le Titulaire du présent marché est en charge des prestations suivantes : • La fourniture d'abri-bacs ; • La livraison et la pose aux adresses indiquées sur les bons de commande ; • Plus généralement, toute prestation indiquée de ce CCTP.
Produits/services: Abris 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025_CA_compostage_biodechets_4
Titre: Lot n°4 - points d'apport volontaire grutables
Description du marché:
Le Titulaire du présent marché est en charge des prestations suivantes : • La fourniture de Points d'Apport Volontaire (PAV) grutables ; • La livraison et la pose aux adresses indiquées sur les bons de commande ; • Plus généralement, toute prestation indiquée de ce CCTP.
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Abris 📦
Seaux 📦
Description
Ville: Cholet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330178 (2025-05-20)
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