Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'EHPAD La Rose des Vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l'EPSM Morbihan (Saint Avé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie › Oxygénothérapie et assistance respiratoire

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché
2025-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration
Numéro de référence: GHBA_FRN_MAT_OXY_ASPI
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Oxygénothérapie et assistance respiratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Débilitre à bille
Description du marché:

Fourniture de Débilitres à bille pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'EHPAD La Rose des Vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l'EPSM Morbihan (Saint Avé). Le descriptif technique du matériel et des prestations associées attendus figure dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 24 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle par lot ou par Etablissement, figurant en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement, figurant en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (catalogue des besoins), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Echantillons : des échantillons sont exigés lors du dépôt du pli électronique, aux fins de test. Les quantités d'échantillons à fournir par les soumissionnaires sont précisées dans le document intitulé « 01. RC ANNEXE 1 ECHANTILLONS TESTS ». Ils sont livrés dans leur unité d'emploi (emballage primaire). Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Service biomédical - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu’indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les échantillons doivent être accompagnés d’une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des échantillons est fourni en un (1) exemplaire. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les échantillons des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les échantillons des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès du Service biomédical pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement.

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 24 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle par lot ou par Etablissement, figurant en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement, figurant en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (catalogue des besoins), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

--- Echantillons : des échantillons sont exigés lors du dépôt du pli électronique, aux fins de test. Les quantités d'échantillons à fournir par les soumissionnaires sont précisées dans le document intitulé « 01. RC ANNEXE 1 ECHANTILLONS TESTS ». Ils sont livrés dans leur unité d'emploi (emballage primaire). Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Service biomédical - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu’indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les échantillons doivent être accompagnés d’une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des échantillons est fourni en un (1) exemplaire. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les échantillons des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les échantillons des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès du Service biomédical pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les autres lieux de livraison figurent dans le document intitulé « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements » placé en Annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.

Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
- 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot
- BP 70555
Code postal: 56017
Ville: Vannes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée : le marché public s’exécute à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire de sa notification par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique sur 42 points dont 10 points au regard de la Maniabilité, de l'ergonomie, et du raccordement des dispositifs médicaux proposés, 10 points au regard de la Robustesse des dispositifs médicaux proposés, 6 points au regard de la Sécurité des dispositifs médicaux proposés, 4 points au regard de la Qualité de l'emballage primaire des dispositifs médicaux proposés, 6 points au regard de la Performance des dispositifs médicaux, 3 points au regard de la Facilité d'entretien des dispositifs médicaux, et 3 points au regard de la Durée de vie des dispositifs médicaux.
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions commerciales et logistiques sur 18 points dont 14 points au regard de la Qualité du délai de livraison normale, et 4 points au regard de la Qualité des conditions logistiques (heure limite de commande, minimum de commande, frais en cas de livraison urgente, conditionnement)
Critère de qualité (pondération): 18
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Manomètre d’aspiration
Description du marché:

Fourniture de Manomètres d’aspiration pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'EHPAD La Rose des Vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l'EPSM Morbihan (Saint Avé). Le descriptif technique du matériel et des prestations associées attendus figure dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 28 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle par lot ou par Etablissement, figurant en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement, figurant en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (catalogue des besoins), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Echantillons : des échantillons sont exigés lors du dépôt du pli électronique, aux fins de test. Les quantités d'échantillons à fournir par les soumissionnaires sont précisées dans le document intitulé « 01. RC ANNEXE 1 ECHANTILLONS TESTS ». Ils sont livrés dans leur unité d'emploi (emballage primaire). Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Service biomédical - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu’indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les échantillons doivent être accompagnés d’une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des échantillons est fourni en un (1) exemplaire. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les échantillons des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les échantillons des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès du Service biomédical pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement.

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 28 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle par lot ou par Etablissement, figurant en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement, figurant en Annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (catalogue des besoins), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

--- Echantillons : des échantillons sont exigés lors du dépôt du pli électronique, aux fins de test. Les quantités d'échantillons à fournir par les soumissionnaires sont précisées dans le document intitulé « 01. RC ANNEXE 1 ECHANTILLONS TESTS ». Ils sont livrés dans leur unité d'emploi (emballage primaire). Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Service biomédical - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu’indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les échantillons doivent être accompagnés d’une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des échantillons est fourni en un (1) exemplaire. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les échantillons des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les échantillons des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès du Service biomédical pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-08 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes - 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888357&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888357&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l’EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l’EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l’EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738745 (2025-11-06)

Avis de marché (2025-11-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-12 13:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "08/12/2025 à 12:00", lire "12/12/2025 à 12:00". --- Informations relatives à l’ouverture publique - Date d'ouverture : à la place "08/12/2025 à 13:00", lire "12/12/2025 à 13:00".

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-27 📅
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de réception des plis et des échantillons au 12 décembre 2025, 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d58a09a-988c-4a2e-b5c6-eed5d2b042de-01
Source: OJS 2025/S 230-790859 (2025-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

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