Fourniture de marques satellite

Ifremer

Le présent marché a pour objet la fourniture de marques satellite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de télécommunications › Matériel de communication par satellite

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché
2025-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de marques satellite
Numéro de référence: 251000029
Brève description: Le présent marché a pour objet la fourniture de marques satellite
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de communication par satellite 📦
Description
Identifiant interne: 251000029
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
Téléphone: 0298224587 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113463 (2025-02-18)

Avis d'attribution de marché (2025-04-03)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

Source: OJS 2025/S 068-221418 (2025-04-03)

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