Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liens telecoms, services et prestations associes pour le transport voix/data.
Numéro de référence: 24ML108
Brève description:
“FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“• Le lot 2 « DATA1 » relatif à la fourniture des liens primaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en...”
Description du marché
• Le lot 2 « DATA1 » relatif à la fourniture des liens primaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles et DOM-COM, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 2 DATA 1 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 3 186...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 2 DATA 1 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 3 186 000,00 Euros HT sur sa durée initiale.
Pour rappel, les SOUMISSIONNAIRES au lot 2 - DATA1 et au lot 3 - DATA2 ne pourront être retenus comme TITULAIRE que sur un seul lot DATA1 ou DATA2. Le CLIENT souhaite disposer de deux opérateurs distincts pour le raccordement de ses sites et partenaires. Les TITULAIRES du lot 3 - DATA2 doivent s'engager à ne pas recourir aux infrastructures du TITULAIRE du lot 2 - DATA1 et vice versa.
Les candidats qui répondent donc aux deux lots 2 (Data 1) et 3 (Data 2) doivent préciser dans leur offre l'ordre de priorité du lot qu'ils veulent se voir attribuer si leurs offres sont jugées comme économiquement les plus avantageuses sur ces deux lots conformément à l'article L 2152-7 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations complémentaires
En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le...”
Description des options
Prestations complémentaires
En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique.
Prestations similaires
En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“consiste en la fourniture des liens secondaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine,...”
Description du marché
consiste en la fourniture des liens secondaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics.
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Informations complémentaires:
“Les SOUMISSIONNAIRES au lot 2 - DATA1 et au lot 3 - DATA2 ne pourront être retenus comme TITULAIRE que sur un seul lot DATA1 ou DATA2. Le CLIENT souhaite...”
Informations complémentaires
Les SOUMISSIONNAIRES au lot 2 - DATA1 et au lot 3 - DATA2 ne pourront être retenus comme TITULAIRE que sur un seul lot DATA1 ou DATA2. Le CLIENT souhaite disposer de deux opérateurs distincts pour le raccordement de ses sites et partenaires. Les TITULAIRES du lot 3 - DATA2 doivent s'engager à ne pas recourir aux infrastructures du TITULAIRE du lot 2 - DATA1 et vice versa.
Les candidats qui répondent donc aux deux lots 2 (Data 1) et 3 (Data 2) doivent préciser dans leur offre l'ordre de priorité du lot qu'ils veulent se voir attribuer si leurs offres sont jugées comme économiquement les plus avantageuses sur ces deux lots conformément à l'article L 2152-7 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 3 DATA 2 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 1 209 600,00 Euros HT sur sa durée initiale.
Le présent lot 3 Data 2 de l'Accord Cadre est multi-attributaire, conformément à la procédure décrite à l'article R2162-10 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation avec remise en concurrence préalable des titulaires du lot 3 Data 2.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“•Le lot 4 « WDM Opéré » concerne les services de connectivité et d'acheminement de trafic de données (Voix, Data, Vidéo) dans le cadre d'un réseau dédié de...”
Description du marché
•Le lot 4 « WDM Opéré » concerne les services de connectivité et d'acheminement de trafic de données (Voix, Data, Vidéo) dans le cadre d'un réseau dédié de type MAN/WAN en technologie fibre optique noire (FON) opérée par le soumissionnaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services.
Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“• Le lot 6 « Téléphonie fixe DOM-COM » consiste en la fourniture des liens télécoms (des lignes analogiques et T0) pour accéder au réseau téléphonique...”
Description du marché
• Le lot 6 « Téléphonie fixe DOM-COM » consiste en la fourniture des liens télécoms (des lignes analogiques et T0) pour accéder au réseau téléphonique public. Les nouvelles solutions de téléphonie fixe du titulaire devront fonctionner à minima exactement de la même manière que les solutions actuelles. L'opération de migration devra être transparente pour tous les utilisateurs.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 6 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum 64 800,00 Euros HT sur sa...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 6 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum 64 800,00 Euros HT sur sa durée initiale.
Le présent lot 6 de l'Accord-Cadre à bons de commande 24ML108 est mono -attributaire au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services.
Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
“CDC Informatique est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. CDC Informatique est un GIE informatique. La principale activité de CDC...”
CDC Informatique est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. CDC Informatique est un GIE informatique. La principale activité de CDC Informatique n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique.
L'activité de CDC Informatique vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, CDC Informatique dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique.
Les prestations de l'Accord Cadre sont ainsi réparties en 4 lots, faisant chacun l'objet d'un Accord Cadre distinct comme suit :
Lots Mono Attributaire
•Le lot 2 « DATA1 » relatif à la fourniture des liens primaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles et DOM-COM, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics.
•Le lot 6 « Téléphonie fixe DOM-COM » consiste en la fourniture des liens télécoms (des lignes analogiques et T0) pour accéder au réseau téléphonique public. Les nouvelles solutions de téléphonie fixe du titulaire devront fonctionner à minima exactement de la même manière que les solutions actuelles. L'opération de migration devra être transparente pour tous les utilisateurs.
Lots Multi Attributaires:
Le lot 3 « DATA2 » consiste en la fourniture des liens secondaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics.
•Le lot 4 « WDM Opéré » concerne les services de connectivité et d'acheminement de trafic de données (Voix, Data, Vidéo) dans le cadre d'un réseau dédié de type MAN/WAN en technologie fibre optique noire (FON) opérée par le soumissionnaire.
Chacun des 4 (quatre) lots de cette consultation fait l'objet d'un accord-cadre distinct. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières- CCTP de chacun des lots.
Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement.
Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation.
Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC.
Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire.
Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire)
La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les offres seront remises sous format électronique.
Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.
Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ;
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre.
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: http://www.tgi.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre.
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: http://www.tgi.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre.
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: http://www.tgi.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 025-080318 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 184 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Orange lot 2 DATA 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Data 1- Fourniture d'un réseau filaire MAN/WAN pour les liens primaires.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national: 380129866
Adresse postale: 111 Quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les -Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 343059654
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 086-286159 (2025-05-02)