FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA: ACCES INTERNET | CDC Informatique

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2025-03-27	Avis de marché
2025-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liens telecoms, services et prestations associes pour le transport voix/data: acces internet
Numéro de référence: 25ML028
Brève description:

Il s'agit d'un Accord-cadre Multi-attributaires relatif à la fourniture des accès internet Entreprise, Box Internet Fibre, Ligne Fixe téléphonique IP, et la migration des lignes analogiques RTC vers des solutions tout IP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 212 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25ML028
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental:RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-15 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc informatique
Numéro d'enregistrement national: 77566543300014
Adresse postale: 18 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Keita Cisse Aïssata
Courrier électronique: aissata.keita-cisse@caissedespots.fr 📧
Téléphone: 0671016648 📞
URL: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZuMDU5OExx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZuMDU5OExx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_VEXTPNKNnu&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_VEXTPNKNnu&cycNum=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation est un Accord-cadre Multi-attributaires relatif à la fourniture des accès internet Entreprise, Box Internet Fibre, Ligne Fixe téléphonique IP, et la migration des lignes analogiques RTC vers des solutions tout IP. Pour couvrir l'ensemble des besoins de connectivité du lot 5 Accès internet, minimum quatre (4) opérateurs seront retenus comme TITULAIRE de ce lot, et maximum cinq (5) opérateurs. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement du marché. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire) La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;  Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »

Informations complémentaires

Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique.
L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique.
La présente consultation est un Accord-cadre Multi-attributaires relatif à la fourniture des accès internet Entreprise, Box Internet Fibre, Ligne Fixe téléphonique IP, et la migration des lignes analogiques RTC vers des solutions tout IP.

Pour couvrir l'ensemble des besoins de connectivité du lot 5 Accès internet, minimum quatre (4) opérateurs seront retenus comme TITULAIRE de ce lot, et maximum cinq (5) opérateurs.
Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement du marché.
Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation.
Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC.
Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire.
Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire)
La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les offres seront remises sous format électronique.
Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.
Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ;
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
 Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
 Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre.
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.tgi.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186424 (2025-03-20)

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 212 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-29 09:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb22a070-8f4f-4700-8c5d-9dc4c8d9a141-03
Source: OJS 2025/S 062-200119 (2025-03-27)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 212 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 990 800 EUR 💰
Description
Adresse postale: 18 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92220
Ville: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ML028
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Fourniture de liens telecoms, services et prestations associes pour le transport voix/data
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre BOUYGUES TELECOM lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bouygues telecom
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 397480930
Adresse postale: 37-39 Rue Boissier
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRISVAL Clarisse
Courrier électronique: cgrisval@bouyguestelecom.fr 📧
Téléphone: 0141095598 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: Offre ORANGE lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orange
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 380129866
Adresse postale: 1 PLACE DES DROITS DE L HOMME
Code postal: 93210
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Farid YALA
Courrier électronique: farid.yala@orange.com 📧
Téléphone: 0155547947 📞
Identifiant de l’offre: Offre LINKT lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Linkt
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Numéro d'enregistrement national: 815109467
Adresse postale: 1 BIS PLACE DE LA DEFENSETOUR TRINITY
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Bernard PARIS
Courrier électronique: marchespublics.idf@linkt.fr 📧
Téléphone: 0800505505 📞
Identifiant de l’offre: Offre COLT TECHNOLOGY SERVICES lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colt technologie services
Nom et adresse du contractant
Nom: Colt technology services
Numéro d'enregistrement national: 402628838
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe RAMEAU
Code postal: 93634
Commune postale: La plaine saint denis cedex
Point de contact: M. Ludovic Champion
Courrier électronique: ludovic.champion@colt.net 📧
Téléphone: 0170995756 📞
Identifiant de l’offre: Offre SFR BUSINESS lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SFR Business
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Business
Numéro d'enregistrement national: 343059564
Adresse postale: Alain de 16 rue du Général Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Point de contact: Bertrand VIGNEAU
Courrier électronique: bertrand.vigneau@sfr.com 📧
Téléphone: 0601953461 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation est un Accord-cadre Multi-attributaires relatif à la fourniture des accès internet Entreprise, Box Internet Fibre, Ligne Fixe téléphonique IP, et la migration des lignes analogiques RTC vers des solutions tout IP. Pour couvrir l'ensemble des besoins de connectivité du lot 5 Accès internet, minimum quatre (4) opérateurs seront retenus comme TITULAIRE de ce lot, et maximum cinq (5) opérateurs. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement du marché. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire) La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;  Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Informations complémentaires

Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique.
L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique.
La présente consultation est un Accord-cadre Multi-attributaires relatif à la fourniture des accès internet Entreprise, Box Internet Fibre, Ligne Fixe téléphonique IP, et la migration des lignes analogiques RTC vers des solutions tout IP.

Pour couvrir l'ensemble des besoins de connectivité du lot 5 Accès internet, minimum quatre (4) opérateurs seront retenus comme TITULAIRE de ce lot, et maximum cinq (5) opérateurs.
Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement du marché.
Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation.
Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC.
Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire.
Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire)
La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les offres seront remises sous format électronique.
Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.
Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ;
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
 Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
 Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2025/S 125-431038 (2025-07-01)