Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers au numéro et leurs livraisons sur deux sites des entités relevant du périmètre budgétaire des ministères de l'écologie
Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers au numéro et leurs livraisons sur deux sites des entités relevant du périmètre budgétaire des ministères de l'écologie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers au numéro et leurs livraisons sur deux sites des entités relevant du périmètre budgétaire des ministères de l'écologie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de presse, journaux périodiques, magazines et revues spécialisées, français et étrangers, au numéro, sous forme de papier et services associés, et leur livraison pour les services situés à la Défense dans les Hauts-de-Seine
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Grande Arche
Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Ville: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture presse, journaux, périodiques, magazines et revues spécialisées pour le MTE situés au 244 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 75007
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635049 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers au numéro et leurs livraisons sur deux sites des entités relevant du périmètre budgétaire des ministères de l'écologie
Numéro de référence:
SG-SAD3-010-25
Brève description:
Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers au numéro et leurs livraisons sur deux sites des entités relevant du périmètre budgétaire des ministères de l'écologie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de presse, journaux périodiques, magazines et revues spécialisées, français et étrangers, au numéro, sous forme de papier et services associés, et leur livraison pour les services situés à la Défense dans les Hauts-de-Seine
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de presse, journaux périodiques magazines et revues spécialisées pour les service situés à la Défense dans les hauts de Seine
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Grande Arche
Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Ville: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période de reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s’y opposer. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit 1 mois avant la date d’échéance de la période en cours.
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture presse, journaux, périodiques, magazines et revues spécialisées pour le MTE situés au 244 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture presse, journaux, périodiques, magazines et revues spécialisées pour le MTE situés au 244 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
Adresse postale: 244/246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire de l’accord-cadre et le titulaire ne peut s’y opposer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit un mois avant la date d’échéance de la période en cours
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure en appel d’offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-6 à 12 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux articles L2192-10, L2192-12 à L2192-14 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Le délai de paiement, qui est fixé à 30 jours.Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Afficher plus
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
13001954000025
Département: Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Numéro d'enregistrement national:
13001954000025
Département: Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635049 (2025-09-26)
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