La consultation concerne la relance des lots n°1, n°2, n°4 et n°6 de la consultation n°2023EFS_AURA347 « Fourniture de gants à usage unique » déclarés sans suite pour motif d'intérêt général justifié par une irrégularité lors de l'analyse de la régularité des offres ayant entrainé la mise à l'écart d'offres sans motif légitime. (Numéro de publication au JOUE S: 27/2025 et date de publication: 07/02/2025 - Annonce BOAMP n° 25-14213). La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gants à usage unique non stériles.
Numéro de référence: 2025EFS_AURA390
Brève description:
“La consultation concerne la relance des lots n°1, n°2, n°4 et n°6 de la consultation n°2023EFS_AURA347 « Fourniture de gants à usage unique » déclarés sans...”
Brève description
La consultation concerne la relance des lots n°1, n°2, n°4 et n°6 de la consultation n°2023EFS_AURA347 « Fourniture de gants à usage unique » déclarés sans suite pour motif d'intérêt général justifié par une irrégularité lors de l'analyse de la régularité des offres ayant entrainé la mise à l'écart d'offres sans motif légitime. (Numéro de publication au JOUE S: 27/2025 et date de publication: 07/02/2025 - Annonce BOAMP n° 25-14213).
La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.
La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gants jetables📦
Valeur estimée hors TVA: 1 137 380 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant) : 11 000 000.”
Informations complémentaires:
“La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité de l'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.”
Informations complémentaires
La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité de l'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion-Océan Indien), dont les coordonnées figurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement.
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12...”
Description des options
Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance.
En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons. .
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La sécurité d'approvisionnement appréciée au regard des éléments du cadre de réponse.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant) : 50 000”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane),...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane), dont les coordonnées figurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement.
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant) : 130 000”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane, Réunion Océan Indien), dont les coordonnées figurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement.
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant) : 1 100 000” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
(références professionnelles)” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours.
Son point de départ est fixé conformément aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours.
Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions
définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la
commande publique.
“Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. Le soumissionnaire propose un seul type de...”
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. Le soumissionnaire propose un seul type de gant par lot, en présentant toutes les tailles disponibles dans son catalogue.
Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots.
Les échantillons devront être adressés à l'EFS conformément à l'article 2.4 du RC.
Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 04 22📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice
administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291426 (2025-05-05)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gants à usage unique non stériles.
Brève description:
“La consultation concerne la relance des lots n°1, n°2, n°4 et n°6 de la consultation n°2023EFS_AURA347 «Fourniture de gants à usage unique » déclarés sans...”
Brève description
La consultation concerne la relance des lots n°1, n°2, n°4 et n°6 de la consultation n°2023EFS_AURA347 «Fourniture de gants à usage unique » déclarés sans suite pour motif d'intérêt général justifié par une irrégularité lors de l'analyse de la régularité des offres ayant entrainé la mise à l'écart d'offres sans motif légitime. (Numéro de publication au JOUE S: 27/2025 et date de publication: 07/02/2025 - Annonce BOAMP n° 25-14213). La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadreest conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots
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Valeur estimée hors TVA: 1 137 380 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 875 096 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7 981 600 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 748 000 💰
Description
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 11 000 000”
Informations complémentaires:
“La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité del'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.”
Informations complémentaires
La demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité del'offre et sur demande expresse de l'EFS, conformément à l'article 2.4 du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion-Océan Indien), dont les coordonnéesfigurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Leslieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elleest postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12...”
Description des options
Le marché public prendra effet à compter du 22 février 2026 ou à sa date de notification si elleest postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public estreconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduirele marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avantl'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de nonreconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Description
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 50 000”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane),...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane), dont les coordonnées figurent en annexe 2 auprésent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Les lieux de livraison desfournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 130 000”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane, Réunion Océan Indien), dont les coordonnéesfigurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Leslieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Description
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 1 100 000”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane),...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi quedans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane), dont les coordonnées figurent en annexe 2 auprésent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00B25119 01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 981 600 💰
Offre la plus basse: 748 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 970 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Medicom
Numéro d'enregistrement national: 52301935400035
Adresse postale: Boulevard de la Chanterie
Code postal: 49124
Commune postale: Saint Barthélemy d’Anjou
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders.eu@medicom.com📧
Téléphone: 02 41 96 34 34📞
URL: https://www.medicom-eu.com/fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 80 000 💰
Offre la plus basse: 5 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: NACATUR France SARL
Numéro d'enregistrement national: 818 792 806 00023
Adresse postale: Zac du Plan 320 Avenue du Counoise
Code postal: 84320
Commune postale: Entraigues sur la Sorgue
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: administration@nacatur.fr📧
Téléphone: 04 90 02 60 53📞
URL: https://www.nacatur-france.com/🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 279 760 💰
Offre la plus basse: 6 864 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 740 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 598 400 💰
Offre la plus basse: 107 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: 389 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Abena frantex
Numéro d'enregistrement national: 99829980400067
Adresse postale: ZI SUD 5 Rue Thomas Edison
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent sur oise
Région: Oise🏙️
Courrier électronique: marches@abena-frantex.com📧
Téléphone: 03 44 65 68 80📞
URL: https://www.abena-frantex.fr/🌏
“Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots oula totalité des lots. Le soumissionnaire propose un seul type de gant...”
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots oula totalité des lots. Le soumissionnaire propose un seul type de gant par lot, en présentant toutes les tailles disponiblesdans son catalogue. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité deslots. Les échantillons devront être adressés à l'EFS conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniquesdel'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 002-002761 (2025-12-31)