FOURNITURE DE FPM (FOCAL PLANE MODULES) POUR LES CAMERAS NECTARCAM DE L’OBSERVATOIRE CHERENKOV TELESCOPE ARRAY (CTA) POUR LE COMPTE DE L’IRAP-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de FPM (Focal Plane Modules) pour les caméras NectarCAM de l’observatoire Cherenkov Telescope Array (CTA) pour le compte de l’IRAP-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°25022. Le marché est accord-cadre qui s’exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). L'accord-cadre comporte un minimum en quantité (dite partie minimale) et un maximum en quantité. L’accord-cadre prévoit les prestations suivantes :  Bon de commande : « Fourniture de FPM pour les caméras 1, 2, 3, 4 et 5 NectarCam »  Bon de commande : « Fourniture de FPM pour une caméra »  Bon de commande : Prestation Vérification X-Ray Inspection des cartes IB  Bon de commande : Prestation Vérification X-Ray Inspection des cartes HVPA  Bon de commande : Prestations de stockage des FPM Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en quantité). Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander a minima les prestations suivantes :  Bon de commande : « Fourniture de FPM pour les caméras 1, 2, 3, 4 et 5 NectarCam » soit 1146 FPM, 40 IB, 50 HVPA, 105 DU Le maximum en quantité est fixé à :  3071 FPM + 96 IB spares + 120 HVPA spares + 252 DU spares, correspondant à 12 caméras répartis comme indiqué dans le tableau ci-dessous,  Prestation Vérification X-Ray Inspection de 200 cartes IB (correspondant aux 12 caméras)  Prestation Vérification X-Ray Inspection des 1115 cartes HVPA (correspondant aux 12 caméras)  Pour trois (3) caméras, une prestation de stockage maximale six mois (cf. article 9.6.3 du CCTP n°25022) La quantité maximale n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée de l’accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fpm (focal plane modules) pour les cameras nectarcam de l’observatoire cherenkov telescope array (cta) pour le compte de l’irap-cnrs
Numéro de référence: 25.14.003
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de FPM (Focal Plane Modules) pour les caméras NectarCAM de l’observatoire Cherenkov Telescope Array (CTA) pour le compte de l’IRAP-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°25022.
Le marché est accord-cadre qui s’exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique).
L'accord-cadre comporte un minimum en quantité (dite partie minimale) et un maximum en quantité.
L’accord-cadre prévoit les prestations suivantes :
 Bon de commande : « Fourniture de FPM pour les caméras 1, 2, 3, 4 et 5 NectarCam »
 Bon de commande : « Fourniture de FPM pour une caméra »
 Bon de commande : Prestation Vérification X-Ray Inspection des cartes IB
 Bon de commande : Prestation Vérification X-Ray Inspection des cartes HVPA
 Bon de commande : Prestations de stockage des FPM
Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en quantité).
Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander a minima les prestations suivantes :
 Bon de commande : « Fourniture de FPM pour les caméras 1, 2, 3, 4 et 5 NectarCam » soit 1146 FPM, 40 IB, 50 HVPA, 105 DU
Le maximum en quantité est fixé à :
 3071 FPM + 96 IB spares + 120 HVPA spares + 252 DU spares, correspondant à 12 caméras répartis comme indiqué dans le tableau ci-dessous,
 Prestation Vérification X-Ray Inspection de 200 cartes IB (correspondant aux 12 caméras)
 Prestation Vérification X-Ray Inspection des 1115 cartes HVPA (correspondant aux 12 caméras)
 Pour trois (3) caméras, une prestation de stockage maximale six mois (cf. article 9.6.3 du CCTP n°25022)
La quantité maximale n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée de l’accord-cadre.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Description
Identifiant interne: 25.14.003
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de FPM (Focal Plane Modules) pour les caméras NectarCAM de l’observatoire Cherenkov Telescope Array (CTA) pour le compte de l’IRAP-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°25022. Le marché est accord-cadre qui s’exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre prévoit les prestations suivantes :  Bon de commande : « Fourniture de FPM pour les caméras 1, 2, 3, 4 et 5 NectarCam »  Bon de commande : « Fourniture de FPM pour une caméra »  Bon de commande : Prestation Vérification X-Ray Inspection des cartes IB  Bon de commande : Prestation Vérification X-Ray Inspection des cartes HVPA  Bon de commande : Prestations de stockage des FPM Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un montant minimum (en quantité) et avec un montant maximum (en quantité). Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander a minima les prestations suivantes :  Bon de commande : « Fourniture de FPM pour les caméras 1, 2, 3, 4 et 5 NectarCam » soit 1146 FPM, 40 IB, 50 HVPA, 105 DU Le maximum en quantité est fixé à :  3071 FPM + 96 IB spares + 120 HVPA spares + 252 DU spares, correspondant à 12 caméras répartis comme indiqué dans le tableau ci-dessous,  Prestation Vérification X-Ray Inspection de 200 cartes IB (correspondant aux 12 caméras)  Prestation Vérification X-Ray Inspection des 1115 cartes HVPA (correspondant aux 12 caméras)  Pour trois (3) caméras, une prestation de stockage maximale six mois (cf. article 9.6.3 du CCTP n°25022) La quantité maximale n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée de l’accord-cadre.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de FPM (Focal Plane Modules) pour les caméras NectarCAM de l’observatoire Cherenkov Telescope Array (CTA) pour le compte de l’IRAP-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°25022.
Le marché est accord-cadre qui s’exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique).
L’accord-cadre prévoit les prestations suivantes :
 Bon de commande : « Fourniture de FPM pour les caméras 1, 2, 3, 4 et 5 NectarCam »
 Bon de commande : « Fourniture de FPM pour une caméra »
 Bon de commande : Prestation Vérification X-Ray Inspection des cartes IB
 Bon de commande : Prestation Vérification X-Ray Inspection des cartes HVPA
 Bon de commande : Prestations de stockage des FPM
Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un montant minimum (en quantité) et avec un montant maximum (en quantité).
Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander a minima les prestations suivantes :
 Bon de commande : « Fourniture de FPM pour les caméras 1, 2, 3, 4 et 5 NectarCam » soit 1146 FPM, 40 IB, 50 HVPA, 105 DU
Le maximum en quantité est fixé à :
 3071 FPM + 96 IB spares + 120 HVPA spares + 252 DU spares, correspondant à 12 caméras répartis comme indiqué dans le tableau ci-dessous,
 Prestation Vérification X-Ray Inspection de 200 cartes IB (correspondant aux 12 caméras)
 Prestation Vérification X-Ray Inspection des 1115 cartes HVPA (correspondant aux 12 caméras)
 Pour trois (3) caméras, une prestation de stockage maximale six mois (cf. article 9.6.3 du CCTP n°25022)
La quantité maximale n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée de l’accord-cadre.

Informations complémentaires:

Cet avis fait suite à l'avis 769004-2024 dont la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut mettre une copie de sauvegarde selon les modalités précisées à l'article X.2 du RC n°25020.Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Produits/services supplémentaires:

Cartes électroniques 📦

Circuits imprimés 📦

Adresse postale: 9 avenue Colonel Roche
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique (55 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Mesures prises par le candidat pour réduire l’impact environnemental dans la production en série des FPM objet de l’accord-cadre (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: Irap

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Dépassement de la durée légale des accords-cadres est justifié par des raisons techniques et économiques. L'IRAP n'est pas en mesure de définir à ce jour son besoin en matière de FPM partie à bons de commande (calendrier et quantité) car cela dépend de l'avancement et des directives du projet scientifique CTA. Parce qu'il est indispensable que les FPM soient fabriqués par le même titulaire (suivi contrôle qualité, coûts non récurrents etc), la durée de l'accord-cadre est de 60 mois.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-15 16:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Dans le cas où le titulaire souhaite bénéficier d'une avance de 35%
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

BC Fourniture FPM = partie min de l'AC: Avance 5% (ou 10% si TPE PME) OU avance 35% si garantie à première demande. Acomptes par lot de FPM correspondant à une caméra après admission dudit lot de FPM. Les acomptes sont payés sur production d’un PV d’admission provisoire. Solde :Dernier lot de FPM correspondant à la caméra 5 payé à l’admission définitive des prestations sur production d’un PV d’admission. BC Fourniture de FPM pour caméra : avance 5 % (ou 10% si TPE PME) OU avance 35% si garantie à première demande, Acompte (commande FPM pour 1 caméra, pas d'acompte)(commande FPM pour plusieurs caméra, acompte par lot de FPM correspondant à 1 caméra après admission dudit lot) Solde payé à l'admission définitive. BC Prestations X-Ray Inspection des cartes IB et HVPA : Avance 5% (ou 10% si TPE PME) OU avance 35% si garantie à première demande. Pas d'acompte. Paiement du solde. BC Prestation stockage : paiement terme à échoir Disposition générale : Avance versée sous 30 jours.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marjolaine.riviere@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2752759&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2752759&orgAcronyme=f2h 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 769004-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concernant la sélection de la candidature : Le CNRS écartera les candidats ne présentant pas le niveau minimum suivant : Pour la capacité financière : En application de l’article R2142-6 du code de la commande publique, le candidat doit réaliser un chiffre d’affaire annuel dans le domaine du marché a minima de 6M€HT (cf. article XII.1 du RC n°25020_FPM). Concernant les critères de sélection des offres : Pour que l’offre d’un candidat soit classée, sa note finale doit présenter la caractéristique suivante : Atteindre au moins 25 points (sur 55 points) sur le critère global « Performance technique » de l’offre ; A défaut, l’offre sera éliminée. Concernant la documentation technique : Dans le DCE ne sont pas fournisAD1 Liste des composants électroniques, AD2, liste des PMT, AD3, Liste des éléments mécaniques du DU), ils seront remis au titulaire lors de la réunion de démarrage.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439258 (2025-07-03)

Avis de marché (2025-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-30 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 439258-2025
Source: OJS 2025/S 142-491226 (2025-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (11)