Fourniture de filtres et de maintenance des équipements aérauliques au profit de la Gendarmerie nationale.

Ministère de l'intérieur

La présente consultation a pour objet la fourniture de filtres et la maintenance et l'entretien des hottes filtrantes de Captair 392 Smart avec détecteur de défaut de filtration et des armoires ventilées Ministore 822 de la marque ERLAB, au profit des cellules d'identification criminelle (CIC) du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN). L'objet de la consultation recouvre pour l'ensemble des équipements aérauliques concernés, les prestations ci-dessous : - Le déplacement sur chaque site d'un ou plusieurs personnels de l'entreprise titulaire ou de son sous-traitant agréé ; - La fourniture et le changement de filtres ; - Le contrôle assuré dans le respect de la norme NFX 15-211 et de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail ; - La maintenance préventive des équipements ; - La maintenance curative des équipements. Ces prestations pourront, d'un commun accord entre les parties, également couvrir tous les nouveaux outils aérauliques pouvant être acquis au cours de l'exécution du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filtres et de maintenance des équipements aérauliques au profit de la Gendarmerie nationale.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines industrielles 📦
Description
Identifiant interne: Lot_unique
Titre: Fourniture de filtres et de maintenance des équipements aérauliques (hottes et armoires).
Quantité: 204 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des lieux d'exécution des prestations de maintenance et de livraison des pièces sont indiqués dans l'annexe 1 du CCTP : Liste des plateaux techniques.

Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-24 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: null
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855629&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriés, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4avril2014, req. n°0358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643914 (2025-10-01)

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