Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de films protection vitrage renforcements niveau I et II (2 Lots) équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) : • Lot 1 Films de protection niveau I • Lot 2 Films de protection niveau II
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de film protection vitrage pour des véhicules de force de sécurité intérieure (2 lots)
Numéro de référence: ECLPN_2503
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de films protection vitrage renforcements niveau I et II (2 Lots) équipés par l'Atelier Central Automobile...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de films protection vitrage renforcements niveau I et II (2 Lots) équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) :
• Lot 1 Films de protection niveau I
• Lot 2 Films de protection niveau II
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en plastique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Films de protection niveau I (Rouleaux)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification.
- Les critères d'évaluation des offres sont les suivants...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification.
- Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Prix 70 % - Délai de livraison 20% - Politique environnementale et sociale 10 %
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Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Films de protection niveau II (kits complets pré découpés)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification.
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants :...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification.
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Prix 70 % / Délai de livraison 20 % / Politique sociale et environnementale 10 %
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-la lettre de candidature - imprimé DC1
-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- au titre des capacités économiques et financières : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- au titre des capacités économiques et financières : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre des capacités techniques et professionnelles : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés...”
Liste et brève description des conditions
au titre des capacités techniques et professionnelles : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires
“Des échantillons sont demandés pour les deux lots (art.6.1.2 du RC)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105021 - mail : eclpn marches@interieur.gouv.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 016-048197 (2025-01-22)