Fourniture de film protection vitrage pour des véhicules de force de sécurité intérieure (2 lots)

ECLPN

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de films protection vitrage renforcements niveau I et II (2 Lots) équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) : • Lot 1 Films de protection niveau I • Lot 2 Films de protection niveau II

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ?

• ECLPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de film protection vitrage pour des véhicules de force de sécurité intérieure (2 lots)
Numéro de référence: ECLPN_2503
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en plastique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 Films de protection niveau I
Description du marché: Lot 1 Films de protection niveau I (Rouleaux)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification. - Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Prix 70 % - Délai de livraison 20% - Politique environnementale et sociale 10 %

Produits/services: Équipement pour véhicules de secours 📦
Adresse postale: Limoges - 1 rue Faraday - 87022
Code postal: 87022
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Lot 2 Films de protection niveau II
Description du marché: Lot 2 Films de protection niveau II (kits complets pré découpés)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification. Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Prix 70 % / Délai de livraison 20 % / Politique sociale et environnementale 10 %

Adresse postale: 1 rue Faraday
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-la lettre de candidature - imprimé DC1 -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- au titre des capacités économiques et financières : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

au titre des capacités techniques et professionnelles : la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eclpn
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday BP 81600
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges - cedex 09
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555105050 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des échantillons sont demandés pour les deux lots (art.6.1.2 du RC)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105021 - mail : eclpn marches@interieur.gouv.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048197 (2025-01-22)

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