Fourniture de draps à usage unique au profit de la brigade de sapeurs pompiers de Paris
Préfecture de Police de Paris
Fourniture de draps à usage unique au profit de la brigade de sapeurs pompiers de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Linge de lit › Draps
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
| 2025-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de draps à usage unique au profit de la brigade de sapeurs pompiers de Paris
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Draps 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de draps à usage unique au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 1 avenue Guy Moquet
Code postal: 94460
Ville: Valenton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-13 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-31 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222620 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666527 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de draps à usage unique au profit de la brigade de sapeurs pompiers de Paris
Numéro de référence:
2500111
Brève description:
Fourniture de draps à usage unique au profit de la brigade de sapeurs pompiers de Paris
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Draps 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de draps à usage unique au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de draps à usage unique au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 10 juin 2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il ne peut pas être reconduit.
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France
Adresse postale: 1 avenue Guy Moquet
Code postal: 94460
Ville: Valenton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-6 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-13 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-31 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750151700011
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222620 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2026 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 60632. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750151700011
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666527 (2025-10-09)
Avis de marché (2025-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-20 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9fd1871-25c9-4b39-9e5c-333ad0e708c3-01
Source: OJS 2025/S 216-743361 (2025-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-20 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres (DLRO) au 18 novembre 2025 à 16heures.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9fd1871-25c9-4b39-9e5c-333ad0e708c3-01
Source: OJS 2025/S 216-743361 (2025-11-07)
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