Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments: - Lot 1 : Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France - Lot 2 : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments: - Lot 1 : Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France - Lot 2 : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments: - Lot 1 : Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France - Lot 2 : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et
Numéro de référence: PRA031687
Brève description:
“Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments: - Lot 1 : Fourniture de données sur les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 432 689 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) - 1.1: Qualité des données fournies (25%); 1.2: Condition de mise à jour et mise à disposition des données (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%): 1.1: Qualité des données fournies (25%);1.2:Condition de mise à jour et mise à disposition des données (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%):1.1:Qualité des données fournies (25%); 1.2: Qualité des analyses (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%): 1.1 : Qualité des données fournies (25%); 1.2: Condition de mise à jour et mise à disposition des données (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'exécute par émission de bon de commande. Celui-ci est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le montant minimum est de 0 € pour...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 168-573925 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments: - Lot 1 : Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France - Lot 2 : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et
Numéro de référence: PRA031687
Brève description:
“Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments: - Lot 1 : Fourniture de données sur les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 432 689 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) - 1.1: Qualité des données fournies (25%); 1.2: Condition de mise à jour et mise à disposition des données (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%): 1.1: Qualité des données fournies (25%);1.2:Condition de mise à jour et mise à disposition des données (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et...”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%):1.1:Qualité des données fournies (25%); 1.2: Qualité des analyses (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%): 1.1 : Qualité des données fournies (25%); 1.2: Condition de mise à jour et mise à disposition des données (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'exécute par émission de bon de commande. Celui-ci est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le montant minimum est de 0 € pour...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 168-573925 (2025-09-01)
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