Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments: - Lot 1 : Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France - Lot 2 : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché
2026-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments: - Lot 1 : Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France - Lot 2 : Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et
Numéro de référence: PRA031687
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 432 689 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France
Valeur estimée hors TVA: 168 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) - 1.1: Qualité des données fournies (25%); 1.2: Condition de mise à jour et mise à disposition des données (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats-Unis.
Valeur estimée hors TVA: 75 264 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats-Unis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%): 1.1: Qualité des données fournies (25%);1.2:Condition de mise à jour et mise à disposition des données (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France
Description du marché:

Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France

Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%):1.1:Qualité des données fournies (25%); 1.2: Qualité des analyses (15%); 1.3: Moyens humains dédiés à la mission (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire
Valeur estimée hors TVA: 126 150 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire

Le lieu d’exécution des prestations est en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats-Unis.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 75
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Smail EL HARNANI
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute par émission de bon de commande. Celui-ci est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le montant minimum est de 0 € pour l'ensemble des lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573925 (2025-09-01)

Avis d'attribution de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments
Brève description: Marché de Fourniture de données statistique en 4 LOTS
Produits/services: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Valeur estimée hors TVA: 432 689 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 432 689 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France
Valeur estimée hors TVA: 168 200 EUR 💰
Description du marché:

lot 1 Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France

Site principal ou lieu d'exécution: N’importe où dans le pays donné
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
Description
Identifiant interne: Lot 2
Titre: lot 2 Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats- Unis. Description
Valeur estimée hors TVA: 75 264 EUR 💰
Description du marché:

lot 2 Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats- Unis. Description

Identifiant interne: Lot 3
Titre: lot 3 Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

lot 3 Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Qualité des analyses 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
Description
Identifiant interne: Lot 4
Titre: lot 4 Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire
Valeur estimée hors TVA: 126 150 EUR 💰
Description du marché:

lot 4 Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat-lot1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_LOT1_GERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gers
Nom et adresse du contractant
Nom: Gers
Numéro d'enregistrement national: 52162558200015
Adresse postale: 137 rue d'aguesseau
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie MANUEL
Courrier électronique: sophie.manuel@gers-sas.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_lot_2_GLOBAL DATA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Globaldata uk healthcare ltd
Nom et adresse du contractant
Nom: Global data
Numéro d'enregistrement national: 15308175
Adresse postale: John Carpenter House
Code postal: EC4Y OAN
Commune postale: London
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Point de contact: Floriane REINAUD
Courrier électronique: floriane.reinaud@globaldata.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74 064 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-LOT3-IQVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iqvia operations france
Numéro d'enregistrement national: 34793941500068
Adresse postale: 17 bis Place des reflets
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Point de contact: Marion AUZERIC
Courrier électronique: marchespublics@iqvia.com 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150264.38 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-LOT4-IQVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS LOT 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux
Commune postale: Paris
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché de Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments

Organe de révision
Code postal: 75004
Commune postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 100-359788 (2026-05-22)

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