Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs medicaux steriles pour chirurgie plastique
Numéro de référence: CLNE_2025_05
Brève description:
“Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public...”
Brève description
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour le lot n°1, le marché public est multi-attributaire, afin de répondre au besoin pour l’ensemble des patientes prises en charge au CHU de Rennes, de tenir compte de la diversité des indications et des souhaits de résultats esthétiques. Le marché public est attribué 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des bons de commande est la suivante : titulaire de rang 1 = 60% et titulaire de rang 2 = 40%. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Pour tous les autres lots le marché public est mono-attributaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
📦
Valeur estimée hors TVA: 558 790 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour Chirurgie Plastique. Le marché est alloti. Il contient 16 lots....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour Chirurgie Plastique. Le marché est alloti. Il contient 16 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : lot 1 : implant mammaire : 189 000 € ; lot 2 : prothèse d’expansion mammaire : 9 000 € ; lot 3 : prothèse d’expansion cutanée avec valve : 16 290 € ; lot 4 : implant testiculaire en gel de silicone cohésif : 10 151,68 € ; lot 5 : conformateur narinaires : 16 820 € ; lot 6 : feuille de silicone pour réfection : 31 924,44 € ; lot 7 : matrice de régénération dermique double couche : 34 441,40 € ; lot 8 : matrice de régénération dermique simple couche : 159 344,32 € (avec PSE facultative), 146 868,32 € (sans PSE facultative) ; lot 9 : kit de lipofilling pour microtransfert de graisse : 14 400 € ; lot 10 : kit de lipofilling pour macrotransfert de graisse : 3 600 € ; lot 11 : kit de lipofilling pour nanotransfert de graisse : 3 600 € ; lot 12 : canules de lipofilling : 5 046 € ; lot 13 : canule de Klein pour infiltration : 8 400 € ; lot 14 : canule de réinjection en « V » : 632 € ; lot 15 : consommables pour Pal Microair : 36 040 € ; lot 16 : canules de lipoaspiration : 20 100 € (avec PSE facultative), 18 300 € (sans PSE facultative).
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Informations complémentaires:
“L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné.”
Informations complémentaires
L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné.
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Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions”
Critères d'attribution
Prix
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Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
âś…
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU RENNES
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: RENNES CEDEX 9
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
nathalie.esnault@chu-rennes.fr 📧
Téléphone:
0299289443 đź“ž
URL:
https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux...”
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, et le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter du 13/09/2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient après le 13/09/2025. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées, elles ne sont pas imposées (Lot 8 - sous lot 4 & Lot 16 - sous lots 6 et 7). Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation. Des essais seront demandés aux soumissionnaires dans les conditions définies à l'article 12 du RC.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 35 CHU RENNES
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: RENNES CEDEX 9
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
nathalie.esnault@chu-rennes.fr 📧
Téléphone:
0299289443 đź“ž
URL:
https://www.chu-rennes.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 223212828 đź“ž
Fax: +33 299635684
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 223212828 đź“ž
Fax: +33 299635684
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-336602 (2025-05-22)