FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR ABORD UROLOGIQUE DIGESTIF GYNECOLOGIQUE DE BASE ET CHIRURGICAL

Brève description

La présente consultation est allotie et comporte 68 lots.
1 Canule rectale avec ballonnet pour examen
2 Canule rectale pour défécographie
3 Cône d'accès pour poche de drainage
4 Manchon irrigation pour colostomie
5 Poche pour drainage de fistule digestive
6 Poche pour drainage de plaies grand modèle
7 Tubulure pour nutrition entérale Vial Miniflo
8 Drain de cholangiographie par coelio
9 Drain de cholangiographie par coelio expansible
10 Drain transcystique d'Escat
11 Implant de renforcement tissulaire treillis résorbable
12 Implant de renfort pariétal biface polyester
13 Implant de renfort pariétal biface polyéthylène/PTFE
14 Implant de renfort pariétal biface polypropylène/acide polyglycolique
15 Implant de renfort pariétal non résorbable (éventration, prolapsus)
16 Implant de renfort pariétal non résorbable (hernie)
17 Implant de renfort pariétal non résorbable deux pièces, polypropylène
18 Implant de renfort pariétal non résorbable préformé (hernie)
19 Implant de renfort pariétal semi-résorbable préformé
20 Kit de ligature hémorroïdaire
21 Dilatateur fascia
22 Endoprothèse biliaire autoexpansible couverte
23 Set d'accès et de biopsie transjugulaire
24 Set de drainage biliaire
25 Set de drainage d'abcès simple courant
26 Set de drainage multi-usages
27 Aiguille pour anesthésie et ponction d'ovocytes
28 Cathéter mémoire de forme pour transfert d'embryons
29 Kit d'aspiration pour collecte d'ovocytes
30 Perforateur amniotique stérile
31 Sonde d'aspiration endo et exocervicale
32 Consommable pour manipulateur utérin réutilisable
33 Dispositif d'ablation de l'endomètre par ballonnet
34 Dispositif d'ablation de l'endomètre par radiofréquence
35 Implant de promontofixation en polypropylène
36 Morcellateur utérin usage unique
37 Tubulure pour hystéroscopie
38 Raccord conique cranté / Luer femelle
39 Raccord godet / Luer mâle
40 Raccord godet / sonde urétérale, ajustable
41 Raccord latex conique poche à urines / sonde urétérale
42 Raccord sonde urétérale / seringue Luer
43 Seringue d'irrigation vésicale de Toomey
44 Set de sondage urinaire
45 Sonde uréthrale sans ballonnet
46 Sonde vésicale à ballonnet, en silicone, extrémité ouverte
47 Aiguille pour néphrostomie percutanée
48 Cathéter de néphrostomie à ballonnet
49 Dilatateur amplatz rénal individuel
50 Dilatateur urétéral
51 Dilatateur uréthral hydrophile
52 Dispositif de fixation pour cathéter de néphrostomie
53 Endoprothèse de pyeloplastie double J pédiatrique
54 Endoprothèse prostatique temporaire
55 Endoprothèse urétérale double J courte durée adulte 16 cm
56 Endoprothèse urétérale double J courte durée adulte 26 cm
57 Endoprothèse urétérale double J courte durée CH3
58 Endoprothèse urétérale double J longue durée adulte
59 Endoprothèse urétérale simple J
60 Endoprothèse urétérale spiralée temporaire
61 Hydrogel pour traitement de l'incontinence urinaire
62 Implant de metoidioplastie
63 Implant de phalloplastie
64 Implant pénien
65 Implant sphinctérien
66 Morcellateur rotatif à prostate
67 Pince de retrait pour endoprothèse urétérale
68 Raccord avec double Y pour cystoscope

Description du marché

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.
Par ailleurs, pour chaque lot, l'établissement partie concerné peut commander, au fur et à mesure de ses besoins, dans la limite de 10% des quantités estimatives du marché dans le catalogue du titulaire, des produits complémentaires, non listées au BPU du lot concerné, portant sur l'objet dudit lot (même gamme).
Les quantités estimatives pour la durée du marché sont indiquées à l'annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les quantités maximum pour toute la durée de la consultation sont indiquées dans les documents de la consultation.
Le marché public est mono-attributaire.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné.
Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/10/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/10/2025, au 30/09/2026.
Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an.

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne».
Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :
- le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES
- le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGÈRES
- le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR
- le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRÉ)
- le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY,
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des facture...

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 44. Uniquement pour le lot 44:
Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.
La(es) variante(s) présentée(s) fera(ont) l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante présentée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires, ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention « variante n°...».

Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.
Des essais pourront être demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation.
Des présentations pourront être demandés dans les conditions fixées à l'article 13 du règlement de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne