FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES A VISEE DIAGNOSTIQUE ET INTERVENTIONNELLE

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles à visée diagnostique et interventionnelle. Il contient 69 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l’annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins. Par ailleurs, pour les lots concernés dans le catalogue des besoins, les établissements parties peuvent commander, au fur et à mesure de leurs besoins, dans la limite de 10% des quantités minimum du marché public, dans le catalogue du titulaire, des produits complémentaires, non listés au BPU du lot concerné, portant sur l’objet dudit lot (même gamme). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l’annexe n°03 du RC : Tableau des quantités estimatives par établissement. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : Lot 1 : Dilatateur vasculaire 19 215,00 € , Lot 2 : Inflateur en Kit 90 000,00 €, Lot 3 : Inflateur jusqu'à 40atm 123 300,00 €, Lot 4 : Obturateur de cathéter 252,00 €, Lot 5 : Prolongateur haute pression 1200PSI polyuréthane 39 864,60 €, Lot 6 : Prolongateur radio PE/PVC 1 224,34 €, Lot 7 : Robinet 3 voies 21 600,00 €, Lot 8 : Seringue à dépression pour thrombo aspiration 2 460,00 € , LOT 9 Seringue artériographie corps polycarbonate luer lock pour injection PDC 2 100,00 €, LOT 10 Seringue corps polycarbonate luer lock pour injection PDC 33 540,00 €, LOT 11 Système de thromboaspiration 86 400,00 €, LOT 12 Torqueur à pince 1 080,00 €, LOT 13 Torqueur à vis de serrage 8 550,00 €, LOT 14 Valve hémostatique à ressort 7 800,00 €, LOT 15 Cathéter coaxial simple lumière 14 850,00 €, LOT 16 Cathéter d'angiographie globale (droit et pigtail) 4F 11 844,00 €, LOT 17 Cathéter d'angiographie globale pigtail gradué 5F 70 200,00 €, LOT 18 Cathéter d'angiographie hydrophile 89 280,00 €, LOT 19 Cathéter d'angiographie sélective 98 410,50 €, LOT 20 Cathéter d'angiographie sélective à double armature 9 756,00 €, LOT 21 Cathéter d'angiographie sélective à extrémité radio opaque 18 360,00 €, LOT 22 Cathéter de coronarographie 195 021,00 €, LOT 23 Cathéter pour extraction d'emboles artériels et thrombi veineux 83 378,40 €, LOT 24 Extension de cathéter guide 93 600,00 €, LOT 25 Micro cathéter guide coronaire pour désobstruction pour angioplasties complexes 200 400,00 €, LOT 26 Micro cathéter support guide coronaire 20 130,00 €, LOT 27 Aiguille de Chiba 11 215,80 €, LOT 28 Aiguille de ponction de moëlle osseuse 30 707,10 €, LOT 29 Aiguille de ponction de moëlle osseuse ajustable 3 267,00 €, LOT 30 Aiguille de ponction lombaire 16 859,50 €, LOT 31 Pince à biopsie cardiaque 133 098,00 €, LOT 32 Set pour biopsie hépatique selon technique de Menghini 13 724,95 €, LOT 33 Guide d'angioplastie coronaire lésions complexes en polymère hydrophile 10 080,00 €, LOT 34 Guide d'angioplastie coronaire lésions complexes en polymère hydrophile RX 3cm 3 000,00 €, LOT 35 Guide d'angioplastie coronaire lésions standards en acier 131 775,00 €, LOT 36 Guide d'angioplastie coronaire lésions standards en nitinol 60 000,00 €, LOT 37 Guide d'angioplastie coronaire lésions standards hydrophile 104 580,00 €, LOT 38 Guide d'angioplastie coronaire pour désobstruction des lésions chroniques 38 655,00 €, LOT 39 Guide d'angioplastie périphérique 2 700,00 €, LOT 40 Guide d'angioplastie périphérique navigation et franchissement 98 100,00 €, LOT 41 Guide d'angioplastie périphérique navigation et franchissement nitinol 4 455,00 €, LOT 42 Guide d'angioplastie périphérique petits vaisseaux 28 875,00 €, LOT 43 Guide d'angioplastie périphérique pour désobstruction 27 900,00 €, LOT 44 Guide d'angioplastie périphérique type Bentson 840,00 €, LOT 45 Guide droit acier pour navigation standard 3 570,00 €, LOT 46 Guide J acier pour navigation standard 84 264,00 €, LOT 47 Guide J acier pour navigation standard. Ame mobile 3 825,00 €, LOT 48 Mini fil guide pour accès vasculaire 13 080,00 €, LOT 49 Guide embolisation périphérique 9 750,00 €, LOT 50 Guide nitinol hybride 388 573,50 €, LOT 51 Guide nitinol hydrophile 433 439,50 €, LOT 52 Guide nitinol hydrophile malléable 57 852,00 €, LOT 53 Guides spécifiques 78 885,00 €, LOT 54 Aiguille de ponction métallique 10 410,00 €, LOT 55 Introducteur artériel gaine ultra fine 4 410,00 €, LOT 56 Introducteur artériel pour artère radiale 138 711,30 €, LOT 57 Introducteur artériel standard 296 994,60 €, LOT 58 Introducteur artériel standard guide PU 87 374,70 €, LOT 59 Introducteur de cathéter artériel avec valve 24 675,00 €, LOT 60 Introducteur de cathéter artériel long armé hydrophile 156 762,00 €, LOT 61 Introducteur de cathéter artériel non armé 94 740,00 €, LOT 62 Set introducteur pour microponction 4 440,00 €, LOT 63 Système de compression fémoral 11 700,00 €, LOT 64 Système de compression pour ponction radiale 132 300,00 €, LOT 65 Système de compression pour ponction radiale distale 5 589,00 €, LOT 66 Système de fermeture percutanée 900 000,00 €, LOT 67 Système de fermeture percutanée < ou = 8F résorbable 652 800,00 €, LOT 68 Système de fermeture percutanée < ou = 6F résorbable 126 900,00 €, LOT 69 Système de fermeture percutanée > 14F et 18 F – résorbable 67 500,00 €

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES ; le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR ; le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accordcadre est conclu sans minimum mais avec maximum exprimés en quantité au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres. En application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d’exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l’article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code de la commande publique). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l’article 3 du règlement IMPI précité. Des specimens sont exigés dans les conditions de l’article 10 du RC. Des essais pourront être demandés dans les conditions définies à l’article 12 du RC. Une présentation est prévue dans les conditions définies à l’article 13 du RC.

Le marché public est conclu pour une période initiale allant 01/04/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/04/2026, au 31/03/2027. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d’UN (1) an soit jusqu’au 31/03/2029.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.