Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement du patient pour le GHT de Haute Alsace GHT 12

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement du patient pour le GHT de Haute Alsace GHT 12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement du patient pour le GHT de Haute Alsace GHT 12
Numéro de référence: 25S0011
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux pour la contention, le positionnement du patient pour le GHT de Haute Alsace GHT 12
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Chapitre 1
Titre: Draps de contention-couchage de sécurité
Description du marché: Lot n°1
Produits/services: Draps 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Chapitre 2
Titre: Lots 2 à 9 : Coussins de positionnement en mousse
Description du marché: Lots 2 à 9 : Coussins de positionnement en mousse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: Chapitre 3
Titre: Lots 10 à 17 : Coussins et matelas à langer de positionnement en microbilles
Description du marché: Lots 10 à 17 : Coussins et matelas à langer de positionnement en microbilles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: Chapitre 4
Titre: Lots 18 à 22 : Coussins de positionnement en microfibres
Description du marché: Lots 18 à 22 : Coussins de positionnement en microfibres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: Chapitre 5
Titre: Lot 23 : Bottes de prévention
Description du marché: Lot 23 : Bottes de prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Code postal: 68051
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Cf modalités fixées dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20004698500012
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karima.pizzulo@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389648561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322831 (2025-05-19)