Fourniture de dispositifs médicaux pour électrophysiologie, électrodes de stimulation myocardique, aiguilles pour électromyographie (EMG), aiguilles pour électroencéphalogramme (EEG) et potentiels évoqués (PE) ainsi que la maintenance des équipements associés

CHU de Rennes

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 12, 13 et 14, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Pour le lot 12, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 20 956 800 € HT, pour le lot 13, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 2 576 800 € HT, pour le lot 14, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 2 015 600 € HT. Pour tous les autres lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé En quantité pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour l’ensemble des lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives du marché public sont données à l’annexe 1 du RC «Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour électrophysiologie, électrodes de stimulation myocardique, aiguilles pour électromyographie (EMG), aiguilles pour électroencéphalogramme (EEG) et potentiels évoqués (PE) ainsi que la maintenance des équipements associés
Numéro de référence: FLNE_2025_16
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 12, 13 et 14, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Pour le lot 12, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 20 956 800 € HT, pour le lot 13, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 2 576 800 € HT, pour le lot 14, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 2 015 600 € HT. Pour tous les autres lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé En quantité pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour l’ensemble des lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives du marché public sont données à l’annexe 1 du RC «Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 086 457 EUR 💰
Description
Identifiant interne: FLNE_2025_16
Titre: Lots 1 à 21
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour électrophysiologie, électrodes de stimulation myocardique, aiguilles pour électromyographie (EMG), aiguilles pour électroencéphalogramme (EEG) et potentiels évoqués (PE) ainsi que la maintenance des équipements associés. Le marché est alloti. Il contient 21 lots. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : lot 1 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE BIPOLAIRE A BALLONNET 110CM 5F : 40 040, 00 Euros, lot 2 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE BI ET QUADRIPOLAIRE 120CM 6F : 205 200, 00 Euros, lot 3 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE QUADRIPOLAIRE 125CM 6F, COURBURE DISTALE VARIABLE : 155 520, 00 Euros, lot 4 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE DECAPOLAIRE 6F COURBURE DISTALE VARIABLE : 611 840, 00 Euros, lot 5 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE DUODECAPOLAIRE & DECAPOLAIRE POUR CARTOGRAPHIE ATRIALE : 217 768, 00 Euros, lot 6 : INTRODUCTEUR LONG PREFORME POUR ABORD DROIT COURBURE FIXE : 6 236, 00 Euros, lot 7 : INTRODUCTEUR LONG PREFORME POUR ABORD DROIT COURBURE VARIABLE : 259 200,00 Euros, lot 8 : AIGUILLE POUR CATHETERISME TRANS-SEPTAL + INTRODUCTEUR ADAPTE : 854 700, 00 Euros, lot 9 : CATHETER MULTIPOLAIRE POUR CARTOGRAPHIE DES VEINES PULMONAIRES : 4 956, 00 Euros, lot 10 : CATHETER D'ABLATION QUADRIPOLAIRE 110CM 7F COURBURE VARIABLE (électrode distale 4mm) - TORQUE ELEVE : 61 560, 00 Euros, lot 11 : CATHETER D'ABLATION QUADRIPOLAIRE 110CM 7F COURBURE VARIABLE (électrode distale 8mm) : 113 200, 00 Euros, lot 12 : SYSTEME POUR CARTOGRAPHIE ET ABLATION CARDIAQUE COMPATIBLE AVEC LE SYSTÈME CARTO3 : 10 518 400, 00 Euros, lot 13 : SYSTEME POUR CARTOGRAPHIE ET ABLATION CARDIAQUE COMPATIBLE AVEC LE SYSTÈME ENSITE X : 1 328 400, 00 Euros, lot 14 : SYSTEME DE CRYOABLATION CARDIAQUE COMPATIBLE AVEC LE SYSTÈME CRYOCONSOLE MODELE 106E2 : 1 047 800, 00 Euros, lot 12 : ELECTRODE POUR STIMULATION MYOCARDIQUE TEMPORAIRE : 109 534, 00 Euros, lot 16 : AIGUILLE MONOFILAIRE POUR ELECTROMYOGRAPHIE : 13 176, 00 Euros, lot 17 : AIGUILLE POUR EEG / PE : 14 928, 00 Euros, lot 18 : AIGUILLE POUR POTENTIELS EVOQUES MOTEURS : 319, 20 Euros, lot 19 : AIGUILLE POINTE MOUSSE 15MM POUR APPLICATION DE GEL POUR EEG : 10 080, 00 Euros, lot 20 : DISPOSITIF POUR EXTRACTION DE SONDE DE STIMULATION CARDIAQUE : 500 400, 00 Euros, lot 21 : DISPOSITIF POUR EXTRACTION DE SONDE DE STIMULATION CARDIAQUE : 13 200, 00 Euros.
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Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché public comporte des reconductions
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont décrits dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Ville: Rennes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie ESNAULT
Courrier électronique: nathalie.esnault@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299289443 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878852&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d'exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l'article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code de la commande publique). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l'Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l'article 3 du règlement IMPI précité. Hors DUME, l’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : - le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; - une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; - les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; - Une attestation confirmant que le candidat n’est pas un opérateur chinois au sens des définitions relatives à la détermination de l’origine listées à l’article 3 du règlement IMPI 2022/1031 du 23 juin 2022 ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-717442 (2025-10-29)
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