Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de rythmologie pour les Etablissements de santé de Bretagne
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux de rythmologie pour les Etablissements de santé de Bretagne”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 74 248 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux de rythmologie pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs médicaux de rythmologie pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 43 lots dont les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.
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Informations complémentaires:
“Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (43 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le Préambule du Règlement de consultation, dans le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le Préambule du Règlement de consultation, dans le Chapitre 1er du cahier des clauses administratives particulières et dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières et sont précisés sur les bons de commande.
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Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée : Le marché public s’exécute à compter du 1er avril 2026 ou de sa notification si elle postérieure à cette date, jusqu’au 31 mars 2027. Le marché...”
Description des options
Durée : Le marché public s’exécute à compter du 1er avril 2026 ou de sa notification si elle postérieure à cette date, jusqu’au 31 mars 2027. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois.
--- Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article
R2194-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseurs sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la Livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d'année.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies...”
Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le Centre hospitalier de Saint Brieuc - Paimpol - Tréguier, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l'ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. Le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l'adhésion est postérieure à la signature du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôte de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôte de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 245-849674 (2025-12-18)