Fourniture de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avec ou sans mise à disposition d’équipements et prestations associées pour l’étude de l’histocompatibilité HLA, destinés aux établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Brève description

Fourniture de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avec ou sans mise à disposition d’équipements et prestations associées pour l’étude de l’histocompatibilité HLA, destinés aux établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Description du marché

Lot 1 Réactifs et consommables pour typage HLA pour au moins 11 loci, par la technique de séquençage NGS sur séquenceur Illumina en parc à l'AP-HP, logiciel d'analyse et connexion monodirectionnelle avec stockage des données sur serveur, destinés à l’hôpital Robert Debré 1400 typages/an (RDB) ;
Lot 2 Réactifs, consommables et MAD d'un pipeteur post PCR pour la préparation automatisée des librairies pour typages HLA, au moins 11 loci, par la technique de séquençage NGS sur séquenceurs Illumina en parc à l'AP-HP, logiciel d'analyse des séquences et connexion mono ou bidirectionnelle, destinés à l'hôpital Saint Louis 7104 typages/an (SLS) ;
Lot 3 Réactifs de biologie moléculaire pour typage HLA permettant de rechercher au moins 11 Loci en haute résolution, par technique TGS Nanopore, avec mise à disposition de séquenceurs, d’un PC, logiciel d'interprétation des résultats et connexion monodirectionnelle, destinés à l'hôpital Robert Debré 200 typages/an (RDB) ;
Lot 4 Réactifs et consommables pour typage HLA pour au moins 11 loci, en urgence (résultat inférieur à 12 h) par technique TGS Nanopore, avec mise à disposition de séquenceurs, logiciel d'interprétation des résultats et connexion monodirectionnelle, pour une cadence adaptée supérieure à 300 Gbases séquencées par run, destinés à l'hôpital Saint Louis 700 typages/an (SLS) ;
Lot 5 Réactifs et consommables pour typage HLA monolocus, par technique TGS Nanopore avec mise à disposition d’équipements, logiciel d'interprétation des résultats et connexion monodirectionnelle, destinés aux hôpitaux Saint Louis et Robert Debré 3 309 gènes /an (SLS) "1 380 gènes /an (RDB)
";
Lot 6 Réactifs et consommables pour les typages HLA de Classe I et II pour au moins 11 loci, de résolution à minima au premier champ de la nomenclature internationale (WHO), par technique PCR-SSO sur technologie Luminex en prestation globale, avec mise à disposition d’un analyseur et d’un automate pour l’hybridation avec leurs logiciels (dont logiciel d’interprétation des résultats et logiciels pilotes) et connexion mono ou bidirectionnelle destinés à l'hôpital Saint Louis 9 300 typages/an (SLS) ;
Lot 7 Réactifs de biologie moléculaire pour les typages HLA de Classe I et II, de résolution à minima au premier champ de la nomenclature internationale (WHO), par technique PCR-SSO sur technologie Luminex, avec mise à disposition d'un automate pour l’analyse avec un PC, logiciel d'interprétation des résultats et connexion monodirectionnelle au SGL, destinés à l'hôpital Robert Debré 1 800 typages/an (RDB) ;
Lot 8 Réactifs de biologie moléculaire permettant la détection des allèles HLA-MALADIES ci-dessous par méthode Q-PCR, compatible avec les automates de type QS5 96QI, avec un PC, logiciel d'interprétation des résultats et connexion monodirectionnelle au SGL, destinés aux hôpitaux Robert Debré et Pitié Salpêtrière 1 560 gènes /an (RDB) 3 120 gènes /an (PSL) ;
Lot 9 Réactifs de biologie moléculaire permettant la détection de l'hypersensibilité à l’Abacavir par méthode Q-PCR, compatible avec les automates de type QS5 96QI, avec un PC, logiciel d'interprétation des résultats et connexion monodirectionnelle au SGL, destinés aux hôpitaux Robert Debré et Pitié Salpêtrière 576 gènes /an (RDB) 504 gènes /an (PSL) ;
Lot 10 Réactifs et consommables pour typage HLA en urgence (en moins de 4h) permettant le typage des 11 loci, par technique PCR obligatoirement compatible avec les appareils QuantStudio6 et QuantStudio7, et logiciel d'interprétation des résultats avec connexion mono ou bidirectionnelle, destinés à l'hôpital Saint Louis 480 typages/an (SLS) ;
Lot 11 Réactifs et consommables pour le dépistage et pour l'identification haute définition des anticorps anti HLA de classe I et II par la technologie LUMINEX en prestation globale avec automatisation complète, avec mise à disposition d'analyseurs et d’un préparateur de plaques, logiciel d'analyse des résultats et connexion bidirectionnelle, destinés à l'hôpital Saint Louis "75 975 tests/an (28 700 dépistages, 47 275 identifications Classe I 50% et Classe II 50%) " ;
Lot 12 Billes magnétiques pour l'isolement par sélection négative des lymphocytes T, B et totaux et autres fournitures y afférentes, destinées à l'hôpital Saint Louis "650 tests/an " ;
Lot 13 Trousse d’analyse pour la détection des contaminations par ADN génomique et amplicons HLA de classe I et II, Wipe-test par technique PCR-SSP ou qPCR compatible QS5, destinée aux hôpitaux Robert Debré et Pitié Salpêtrière "480 tests/an "

Conditions d'exécution du contrat

Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 11,
• Qualité 60%
6 Sous critères de choix :
La qualité technique réactifs, pondération 20%
La qualité technique logiciel middleware, pondération 7%
La qualité technique équipement, pondération 10%
Les prestations de services et SAV, pondération 10%
L’adaptation à l’usage hospitalier, pondération 8%
Développement durable, pondération 5%
Pour les lots 1, 8, 9 et 10,
• Qualité 60%
5 Sous critères de choix :
La qualité technique réactifs, pondération 30%
La qualité technique logiciel, pondération 7%
Les prestations de services et SAV, pondération 10%
L’adaptation à l’usage hospitalier, pondération 8%
Développement durable, pondération 5%
Pour les lots 12 et 13,
• Qualité 60%
4 Sous critères de choix :
La qualité technique réactifs, pondération 37%
Les prestations de services et SAV, pondération 10%
L’adaptation à l’usage hospitalier, pondération 8%
Développement durable, pondération 5%
Pour tous les lots, critère : Le prix, pondération de 40%

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel
Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente.

Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable
Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel
Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné.

Recours en contestation de la validité du contrat
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.

Juridiction compétente
L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.