Fourniture de dispositifs médicaux de désinfection - stérilisation pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin | Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché

Brève description

Fourniture de dispositifs médicaux de désinfection - stérilisation pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin. Le marché public est composé de 18 lots dont le détail, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle globale, la quantité estimative annuelle par Etablissement et le maximum annuel en quantité figurent dans le CCTP et le catalogue des besoins.

Description du marché

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (18 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP – une colonne par Etablissement) sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel.

Description des options

Durée : Le marché public s’exécute à compter du 1er juin 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 mai 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public.
En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas trente-six (36) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.

Critère

Conformément aux articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : critère "Qualité technique" sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes / Critère "Prix" sur 30 points / Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales" sur 10 points dont 1 point au regard des frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du minimum de commandes, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et jours fériés, 2,5 points au regard de la sécurité d’approvisionnement, et 2,5 points au regard des Remise sur catalogue, remise pour paiement rapide (escompte) et remises logistiques.

Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.