Fourniture de dispositifs médicaux de désinfection - stérilisation pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin

Brève description

Fourniture de dispositifs médicaux de désinfection - stérilisation pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin. Le marché public est composé de 18 lots dont le détail, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle globale, la quantité estimative annuelle par Etablissement et le maximum annuel en quantité figurent dans le CCTP et le catalogue des besoins.

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (18 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP – une colonne par Etablissement) sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel.

Description des options

Durée : Le marché public s’exécute à compter du 1er juin 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 mai 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public.
En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas trente-six (36) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.

Critère

Conformément aux articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : critère "Qualité technique" sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes / Critère "Prix" sur 30 points / Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales" sur 10 points dont 1 point au regard des frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du minimum de commandes, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et jours fériés, 2,5 points au regard de la sécurité d’approvisionnement, et 2,5 points au regard des Remise sur catalogue, remise pour paiement rapide (escompte) et remises logistiques.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Remise de spécimens : des spécimens sont exigés pour l’évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d’usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Les informations relatives aux spécimens contenues dans le catalogue des besoins sous format .cmp ne doivent pas être prises en compte par les soumissionnaires. Il est possible d’envoyer des spécimens non stériles. En cas d’impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Pôle Pharmacie – Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement. --- Essais : des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l’intégralité du circuit, faire l’objet d’une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés, être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d’évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d’essai définie par l’Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l’une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.

Informations complémentaires

Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.