Fourniture de dispositifs médicaux d'anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne

Description du marché

Fourniture de dispositifs médicaux d'anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne, réunis au sein d'un groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 44 lots dont les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (44 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins (fichier intitulé « 03.1. CCTP ANNEXE 1 CATALOGUE DES BESOINS - colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l'ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent (fichier intitulé « 03.2. CCTP ANNEXE 2 QUANTITES ESTIMATIVES ») sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.

--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

--- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d'assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d'améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d'en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.

--- Spécimens : des spécimens sont exigés. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d'usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Les informations relatives aux spécimens contenues dans le catalogue des besoins sous format .CRY ne doivent pas être prises en compte par les soumissionnaires. Il est possible d'envoyer des spécimens non stériles. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Pôle Pharmacie - Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur.
Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu'ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'Etablissement.

--- Essais : des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l’intégralité du circuit, faire l’objet d’une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés, et être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d’évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d’essai définie par l’Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l’une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire.

Site principal ou lieu d'exécution

Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le Préambule du Règlement de consultation, dans le Chapitre 1er du cahier des clauses administratives particulières et dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières et sont précisés sur les bons de commande.

Description des options

Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er juin 2026 ou de sa notification si elle postérieure à cette date, jusqu’au 31 mai 2027. Toutefois, l’exécution du marché public débute de manière différée pour le CHU de Rennes (Lot 1 AIGUILLE ANESTHESIE CAUDALE : 1er novembre 2026 - Lot 15 AIGUILLE TUOHY PERIDURALE : 1er novembre 2026 - Lot 21 SET ANESTHESIE PERIDURALE CATHETER ARME : 1er novembre 2026 - Lot 27 AIGUILLE POUR BLOC PERIPHERIQUE CONTINU : 1er novembre 2026 - Lot 30 AIGUILLE POUR BLOC PERIPHERIQUE SOUS ULTRASONS : 1er novembre 2026), pour le CH Simone Veil de Vitré (Lot 2 AIGUILLE PONCTION LOMBAIRE : 1er octobre 2027 - Lot 7 AIGUILLE RACHIANESTHESIE : 1er octobre 2027 - Lot 15 AIGUILLE TUOHY PERIDURALE : 1er novembre 2026 - Lot 21 SET ANESTHESIE PERIDURALE CATHETER ARME : 1er octobre 2027 - Lot 26 AIGUILLE NEUROSTIMULATION BISEAU 30°C : 1er octobre 2027 - Lot 27 AIGUILLE POUR BLOC PERIPHERIQUE CONTINU : 1er octobre 2027 - Lot 30 AIGUILLE POUR BLOC PERIPHERIQUE SOUS ULTRASONS : 1er octobre 2027 - Lot 31 AIGUILLE POUR BLOC PERIPHERIQUE SOUS ULTRASONS 21G L90MM : 1er octobre 2027 - Lot 39 CAPTEUR PRESSION ARTERIELLE USAGE UNIQUE : 1er novembre 2026), et pour le CH Bretagne Atlantique (Lot 7 AIGUILLE RACHIANESTHESIE : 1er octobre 2027 - Lot 14 AIGUILLE SPINALE TYPE QUINCKE : 1er octobre 2027 - Lot 15 AIGUILLE TUOHY PERIDURALE : 1er octobre 2027 - Lot 20 SET ANESTHESIE PERIDURALE : 1er octobre 2027 - Lot 23 SET PERI-RACHIANESTHESIE : 1er octobre 2027 - Lot 27 AIGUILLE POUR BLOC PERIPHERIQUE CONTINU : 1er octobre 2027 - Lot 30 AIGUILLE POUR BLOC PERIPHERIQUE SOUS ULTRASONS : 1er octobre 2027 - Lot 33 CAPTEUR ARTERIEL POUR SURVEILLANCE HEMODYNAMIQUE ET CARDIAQUE : 1er octobre 2027 - Lot 34 CAPTEUR D’ENTROPIE : 1er octobre 2027 - Lot 39 CAPTEUR PRESSION ARTERIELLE USAGE UNIQUE : 1er octobre 2027). Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public.
En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois.

--- Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article
R2194-1 du Code de la commande publique.

Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le Centre hospitalier Alphonse Guérin de Ploërmel, le Centre hospitalier de Saint Brieuc - Paimpol - Tréguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez et l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l'ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. Le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l'adhésion est postérieure à la signature du marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.